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L'Administration est invitée a étudier, avec les autorités mili- 

 taires, une nouvelle répartition de ces 5i hectares. 



Seine-et-Oise. — Les Lotissements. — L'Association des Mai- 

 res a adopté, le 6 octobre 1922, sur le rapport de M. Planchon, 

 maire de Garches, les conclusions suivantes : 



« Considérant que la loi du i/i mars 1919 sur l'extension et 

 l'embellissement des villes est inefficace, en ce qui concerne la 

 réglementation des lotissements, parce qu'elle est dépourvue de 



sanctions ; 



» Considérant le grand nombre de lotissements qui sont créés 

 dans la région parisienne et principalement sur le terriloire de 

 notre déparlement ; 



)) Considérant que les voies de lotissement sont destinées ulté- 

 rieurement à être classées au nombre des voies des communes et 

 que celles-ci, par suite de l'insuffisance de travaux de premier 

 établissement de viabilité, sont obligées, après réception de ces 

 voies, à des travaux coûteux ; 



» Considérant que certains terrains sont Hotis sans aucun souci 

 de l'hygiène et notamment sans qu'aient été prévues et réalisées 

 l'adduction de l'eau potable et l'évacuation des matières usées ; 



)) Considérant que cet état de choses, préjudiciable à la santé 

 des habitants, l'est également à l'intérêt général, puisque, en der- 

 nier ressort, c'est aux communes qu'il incombera d'intervenir 

 budgétairement pour essayer de remédier à, cette situation ; 



» Considérant que si certains lotisseurs agissent avec un réel 

 souci de rembelllissement et du bien-être de l'agglomération, 

 d'autres retirent d'une opération commerciale tous les bénéfices 

 et, sans se soucier de la santé publique, laissent toutes les charges 

 à la collectivité communale ; 



» Considérant qu'il est urgent de faire intervenir les pouvoirs 

 publics dans cette question si préjudiciable aux finances commu- 

 nales ; 



)) Emet Ile vœu : 



w Que l'art. 8 de la loi du i/| mars 19 19 sur l'extension et l'em- 

 bellissement des villes soit complété d'urgence par les sanctions 

 indispensables à son application, et ce conformément à la pro- 

 position de loi Chenal. » 



L'assembllée générale, composée de i5o maires présents, à l'una- 

 nimité, a adopté ces conclusions et décidé qu'une sous-commis- 

 sion, composée de MM. Cornudet, député ; les maires de Gar- 

 ches, Rueil, Sannois, Sucy-en-Brie, Argenteuil et Igny, suivra la 

 question. 



Saint-Cloud. — Enfin a disparu la voie du chemin de fer 

 reliant la Manufacture de Sèvres au réseau de l'Etat, coiilre le 



