CONTRE LES AFFICHES-RÉCLAMES 41 



III. — Contre les Affiches-Réclames 



1° A Paris : Arrêtés du Préfet de la Seine. 



Le Préfet de la Seine, 



Vu la loi du 2 1 avril 1906, organisant la protection des sites et monu- 

 ments naturels de caractère artistique ; 



Vu la loi du 20 avril 19 10, aux termes de laquelle : 



« Article premier. — L'affichage est interdit sur les immeubles et monu- 

 ments historiques classés en vertu de la loi du 3o mars 1887, ainsi que 

 sur les monuments naturels et sites de caractère artistique classés en vertu 

 de la loi du 21 avril 1906. 



» Il peut être également interdit autour desdits monuments, immeubles 

 et sites, dans un périmètre qui sera, pour chaque cas particulier, déterminé 

 par arrêté préfectoral, sur avis conforme do la Commission des sites cl 

 monuments naturels de caractère artistique. 



» Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du précédent article sera 

 punie d'une amende de 25 à i.ooo francs » ; 



Vu la loi du 3i décembre lyiS, relative à la conservation des monuments 

 et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, qui a abrogé et 

 remplacé la loi du 3o mars 1887 susvisée ; 



Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- 

 Arts en date du 20 mai loif), qui a classé parmi les monuments historiques 

 l'église Saint-Leu ; 



Vu l'avis conforme émis par la Commission départementale des sites et 

 monuments naturels de la Seine dans sa séance du 28 octobre 1920 ; 



Sur la proposition du Directeur de l'Extension d© Paris, 



Arrête : 



Article premier. — L'affichage est interdit, même en temps d'élection, 

 sous la réserve indiquée à l'article suivant, autour de l'église Saint-Lou, 

 "sur la façade, les murs pignons et les combles des immeubles ci-après 

 désignés : 



Boulevard de Sébastopol, côté pair, numéros /|6 à 54 inclus ; 



Rue du Cygne, côté pair, entre le boulevard de Sébastopol et la rue 

 Saint-Denis (y compris les deux pans coupés) ; 



Rue Saint-Denis, côté irnpair, entre les rues de la Grande-Truanderie 

 et du Cygne ; ' 



Rue de la Grande-Truanderie, côté impair, entre le boulevard de Sébas- 

 topol et la rue Saint-Denis. 



Art. 2. — Toutefois, en temps d'élection, l'affichage électoral pourra 

 être autorisé en bordure des immeubles indiqués à l'article précédent, 

 mais seulement sur les cadres provisoires réservés à cet usage. 



Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 

 20 avril 1910, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie 

 d'une amende de 25 à i.ooo francs. 



Art. !t. — Le Directeur de l'Extension de Paris est chargé de l'exécution 

 du présent arrêté, qui sera publié et affiché, partout où besoin sera, notifié 

 à M. le Préfet de police et inséré au Recueil des actes administratifs de la 

 Préfecture d© la Seine. 



Fait à Paris, le 22 novembre 1921. 



A. AUTRAND. 



{Journal Officiel Municipal, 6 décembre 1922.) 



Pareil texte est reproduit dans les arrêtés ci-dessous indiqués : 

 Arrêté préfectoral portant interdiction de l'affichage autour de l'ancien 



