40 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



1892, réglementant, par département, l'exploitation des carrières et dont 

 l'article 12 interdit tous travaux à une distance de nioins de 10 mètres des 

 (( bâtiments et constructions quelconques ». 



' Pour la protection des sites et monuments naturels, la loi du 21 avril 

 1906 a institué, dans chaque département, une Commission qui a pour 

 objet de dresser la liste des propriétés foncières dont la conservation peut 

 avoir au point de vue artistique ou pittoresque im intérôt général. Confor- 

 mément aux dispositions du décret du 3o juillet 1920, cette Commission 

 est obligatoirement consultée en matière de concession de chutes d'eau. Je 

 pense qu'il conviendrait d'agir de même, au cas où l'exploitation d'une mine 

 ou d'une carrière viendrait à compromettre un de ces sites. Vous auriez à 

 saisir la Commission dont il s'agit et je ne doute pas que son intervention 

 n'obtienne, à l'amiable, des exploitants, l'engagement de ne pas détruire ou 

 modifier l'état des lieux. Dans le cas contraire, il vous serait d'ailleurs 

 loisible de poursuivre l'expropriation des propriétés désignées par la Com- 

 mission dans les conditions prévues par la loi du 21 avril 1906. 



D'une manière générale, rien ne s'oppose à ce que les services locaux 

 communiquent leurs projets de travaux à cette Commission, par votre inter- 

 médiaire, toutes les fois qu'ils intéressent des sites et des monuments 

 classés. 



Au surplus, il convient de remarquer qu'en matière de travaux publics 

 proprement dits, aucun ouvrage modificatif de l'état des lieux ne peut être 

 exécuté qu'après une enquête d'utilité publique au cours de laquelle la 

 Commission départementale des sites et monuments naturels a toute facilité 

 pour faire valoir les motifs qui s'opposeraient, au point de vue artistique, à 

 l'exécution des travaux. Il appartiendra à l'Ingénieur en chef, qui est 

 membre de la Commission, de lui signaler les projets de nature à l'inté- 

 ivsser et de provoquer ainsi ses observations en temps utile. 



Je .compléterai ces indications par les recommandations suivantes : 



Les Ingénieyrs devront s'attacher à dissimuler le plus rapidement pos- 

 sible l'aspect disgracieux des remblais, des déblais, des dépôts de matcî- 

 riaux, des massifs en béton ou en maçonnerie, des réservoirs, par des 

 moyens appropriés, notamment en facilitant la reprise naturelle de la végé- 

 tation par un regazonnement ou un reboisement judicieux, de manière à 

 atténuer le plus possible les différences de tonalité dans les endroits tra- 

 versés. Les ouvrages tels que les conduites d'eau, dont la disposition 

 géométrique affecte de façon souvent disgracieuse l'harmonie du paysage, 

 seront peintes, non pas en noir ou en vermillon, comme on le fait habituel- 

 lement, mais en une teinte plate uniforme, de tonalité convenablement 

 choisie. Pour les conduites forcées des chutes de très grande hauteur, on 

 pourra même envisager l'emploi de plusieurs teintes successives au fur et ù 

 mesure cjue les conduites traverseront des zones de tonalité différente. 



Le même souci de respecter les sites no doit pas être perdu de vue lors 

 de l'établissement d'ouvrages d'art. Les ponts, notamment, devront par leurs 

 dispositions s'harmoniser, autant que possible, avec le cadre naturel dans 

 lequel ils seront édifiés. 



Enfin, les Ingénieurs chargés de la signalisation des routes nationales 

 continueront de s'inspirer, pour la pose des poteaux et panneaux, à la fois 

 des préoccupations esthétiques et des conditions d'une parfaite lisibilité. 



Je vous prie de m'aocuser réception de la présente circulaire, dont j'a- 

 dresse des exemplaires aux Ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines. 



Yves LE TROCQUER, 

 Ministre des Travaux publics. 



