DOCUMENTS POUR LA PROTECTION DU PAYSAGE 39 



Saint-Dié. — Roche Saint-Martin P. C. (8 décembre 1910) ; 

 Saulxures-siir-Moselle. — Le haut du Roc situe à 3 kil. 5oo, ou nord, V. 

 C. (8 décembre 19 10) ; 



Senones. — La roche « Mère Henry », P. C. (8 décembre 1910) ; 

 Tendon. — La grande ca»cade, P. C. (8 décembre igio) ; 

 Bainville-aux-Saules. — Le chêne centenaire (27 juillet 19a 1). 



il. — Une Lettre-Circulaire du Ministre des Travaux Publics 



>oiis recevons de M. le Ministre des Travaux publics communi- 

 cation de la lettre suivante : 



Paris, le i3 juillet 1932. 

 Le Ministre, 



à Monsieur le Préfet du département d 



J'ai eu l'occasion de signaler par une circulaire du 3o juillet 1921, (i) 

 relative à l'installation des distributions d'énergie électrique, l'opportunité 

 de veiller avec soin à ce que l'établissement des ouvrages ne compromette 

 pas le caractère artistique ou pittoresque des monuments ou des paysages. 



Il me paraît indispensable d'appeler île nouveau l'attention de tous les 

 services techniques sur la nécessité d'étendre ces recommandations aux tra- 

 vaux de toute nature dont l'exécution ou le contrôle relève de mon Admi- 

 nistration. 



Un pays tel que le nôtre doit avoir le légitime orgueil de ses beautés 

 naturelles, des vestiges de son passé et de ses trésors d'art, dont la réputa- 

 tion universelle attire chaque anné» un très grand nombre de visiteurs 

 étrangers. Il ne faut pas oublier que le tourisme est une des richesses de la 

 France et qu'il ne poursuivra son brillant essor que si des mesures efficaces 

 sont prises pour protéger les sites pittoresques et les monuments historiques 

 qui sont sa raison d'être. Si, à l'heure présente, les circonstances exigent 

 que les plus grands efforts soient faits pour le relèvement économique de la 

 France, cette préoccupation ne doit pas faire perdre de vue des considé- 

 rations, comme celles qui vont suivre, dont l'importance s'impose à fous, au 

 Ministre du Tourisme en particulier. 



Je rappellerai donc les textes réglementaires ayant pour objet la protec- 

 tion des monuments historiques et des sites pittoresques et j'examinerai 

 l'usage qu'il convient d'en faire, dans certains cas particuliers, pour que 

 cette protection soit efficace. 



La conservation des monuments historiques est assurée par la loi du 

 3o mars 1887. Cette loi suffit à les préserver de toute atteinte lors de 

 l'exécution des travaux publics, dont le tracé peut être modifié en consé- 

 quence. Si ces immeubles sont menacés dans leur assiette par les travaux 

 d'une mine sous-iacente, l'Administration est en outre suffisamment armée 

 par l'article 5o de la loi du 21 avril 1810, qui vous donne tous les pou- 

 voirs nécessaires poin- pourvoir à la « solidité des habitations ». Il est admis- 

 sible que tous les monuments de cet ordre sont à tout le moins gardiennes, 

 ce qui suffit à leur conférer le caractère d' « habitation » prévu par la loi. 

 Si le danger provient de l'ouverture ou de l'exploitation d'une carrière, il 

 suffira f)our assurer sa protection de faire application des décrets dits de 



(i) Circulaire confirmant le texte que nous avons publié, d'une précé- 

 dente circulaire due a un prédécesseur : Voir Bulletin de novembre 1921, 

 p. 47. 



