DOCUMENTS POUR LA DÉFENSE DES PAYSAGES 103 



II. — ARRÊTÉ CLASSANT L'ENTRÉE DU BOIS DE BOULOGNE 

 AUX ABORDS DU PONT DE SURESNES ET ÉTABLISSANT 

 UNE ZONE DE PROTECTION CONTRE L'AFFICHAGE. 



L'important arrêté ministériel suivant — répondant aux vœux 

 formulés par la Société, — mérite d'être reproduit surtout avec 

 son Gorolaire l'arrêté préfectoral qui peut servir de type pour 

 l'établissement des zones de protection contre l'affichage autour 

 des Sites classés. 



Le Ministre de l'InstrucUon Publique et des Be>aiix-Arts, 



Vu la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites e\ 

 monuments naturels de caractère artistique ; 



Vu l'avis émis par la Commission des sites et monuments natu- 

 rels du département de la Seine dans sa séance du 9 janvier 1922 ; 



Vu l'adhésion de M. le maire de Suresnes en date du 11 mar^ 



1922 ; 



Vu la délibération du Conseil Municipal de Paris, en date du 

 5 avril 1922 ; 



Vu le plan deslieux ; 



Ari'cte : 



Article Premier. — L'entrée du Bois de Boulogne aux a'bords du 

 Pont de Suresnes est classée parmi les sites et monuments naturels 

 de caractère artistique. 



Art. 2. — Le périmètre de protection de ce site aura comme 

 centre le milieu du Pont de Suresnes figuré en A sur le plan 

 annexé au présent arrêté. 



Art. .3. — Le présent arrêté sera notifié à M. le Préfet du dépar- 

 tement de la Seine et à M. le Maire de Suresnes qui seront respon- 

 sables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. 



Fait à Paris, le 11 juillet 1922. 



Signé : Léon Bérard. 



Préfecture du département de la seine 



Le Préfet de la Seinfi, 



Vu la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et 

 monuments naturels de caractère artistique ; 



Vu la loi du 20 avril 1910, aux termes de laquelle : 



