104 SOCIÉTÉ POUR L\ PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



(( Article premier. — L'affichage est interdit sur les immeubles 

 et monuments historiques classés en vertu de la loi du 3o mars 

 1877, ainsi que sur les monuments naturels et sites de caractère 

 artistique classés en vertu de la loi du ai avril 1906. Il peut être 

 également interdit, autour des dits monuments immeubles et 

 sites, dans un périmètre qui sera, pour chaque cas particulier, 

 déterminé par arrêté préfectoral, sur avis conforme de la Com- 

 mission des sites et monuments naturels de caractère artistique. 



» Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du précédent 

 article sera^punie d'une amende de 26 à i.ooo francs. » 



Vu l'avis de la commission départementale des sites et monu- 

 ments naturels de la Seine, dans ses séances des 21 octobre 1920 

 et 9 janvier 1922 ; 



Vu l'arrêté ministériel, en date du 11 juillet 1922, qui a classé 

 l'entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes 

 parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, en 

 application de la loi du 21 avril 1906 ; 



Vu les propositions de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et 

 Chaussées du Département ; 



Arrête : 



Article Premier. — L'affichage est interdit, sauf sous les réser- 

 yes indiquées aux articles 2 et 3 ci-après, aux abords de l'entrée du 

 Bois de Boulogne, à Suresiies, dans le périmètre délimité ci-des- 

 sous : 



Quai Galliéni, en aval du Pont de Suresties jusiqu a l'angle aval 

 du ipan. coupé côté pair de la rue du Port aux Vins. 



Rue du Port aux Vins, côté pair de la Seine à un point situé à 

 19 m. des alignements du quai Galliéni ; 



Côté impair, de la Seine à un point situé à 82 m. des aligne- 

 ments du quai Galliéni, 



Rue du Bac côté pair de la Seine à la limite séparative des pro- 

 priétés n"^ /i et 6 ; 



Côté impair, de la Seine à un point situé à 5i mètres au-delà de 

 l'axe de la rue Diderot. 



Ru.e de Liège, côté pair, du boulevard de Versailles à la limite 

 séparative des propriétés n"^ 38 et /|0 ; 



Côté impair, du Boulevard de Versailles à l'impasse de Liège 

 incluse. 



Place Trarieux, côté pair, de la rue de Liège à la limite sépara- 

 tive des proii)riétés 11°^ 8 et 10 ; 



