118 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



Les sites urbains. — On ne peut méconnaître le rôle bienfai- 

 sant que la loi du 1 4 mars 1919 est appelée à jouer dans l'immen- 

 se effort d'intérêt national que les Municipalités françaises ont le 

 devoir d'entreprendre pour améliorer l'aménagement de leurs 

 communes, pour en prévenir l'extension, avec la préoccupation 

 de donner une base solide à leur prosipérité, de permettre le déve- 

 loppement rationnel de l'industrie, de faciliter la circulation et 

 d'assurer à la fois la beauté des villes et la santé des habitants. 



Les résultats, néanmoins, écrit notre confrère Le Bâtiment, 

 n'ont pas répondu^ à l'attente du légisilateur. Aussi, pour rendre 

 possible l'exécution de ce magnifique programme, le Gouverrie- 

 ment, comme M. Jules Siegfried, a présenté en son temps un 

 projet de loi destiné à compléter la législation déjà existante. 



M. Cornudet, député, vient de rapporter le projet. Il conclut à 

 son adoption et répond aux deux objections qu'on peut opposer 

 aux dispositions aujourd'hui en vigueur, c'est-à-dire : insuffisante 

 application de la loi en général ; cas particulier des lotissements. 



Sur le premier point, il demande d'appliquer de plein droit à 

 toutes les communes, quelque soit le chiffre de leur population, 

 tenues d'établir un plan d'aménagement, d'embellissement et 

 d'extension, les sanctions prévues par la loi de 1902, au cas de 

 non-application de cette loi. 



En ce qui concerne les lotissements, comme sous peine de 

 perdre une bonne part de leur utilité sociale, ils doivent satisfaire 

 à des conditions bien déterminées envisagées du triple point de 

 vue de la viabilité, des services d'eau potable et de l'évacuation 

 des eaux résiduaires, M. Cornudet préconise l'exacte application 

 des principes posés par la loi de 1919, en précisant la procédure à 

 suivre et les sanctions. 



Les jardins de l'Etat, — L'affectation des jardins de l'Etat, aux 

 Tuileries et au Palais-Royal notamment, à des fêtes et manifesta- 

 tions diverses, av^ait soulevé des plaintes, très justifiées, que nous 

 avons insérées, notsfmment au dernier numéro (i). 



Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, enfin, 

 a pris à cet égard un décret ainsi conçu : 



« Les monuments, ^arcs et jardins affectés à l'administration 

 des beaux-arts ne pourront être utilisés, en tout ou en partie, pour 

 quelque fête ou cérémonie que ce soit. Il ne sera apporté de déro- 



(1) Voir Bulletin, n° 91, p. 72-78, 



