La lutte contre les panneaux-réclame 129 



La lutte contre les Panneaux-Réclame 

 et les Abus de l'Affichage 



I. - AU SÉNAT 



Au Sénat, une importante délibération a eu lieu, le 22 janvier 

 1924, sur une proposition de loi de M. Boivin-Champeaux (i), 

 tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclame sur le 

 territoire des communes érigées en stations hydrominérales, cli- 

 matiques et de tourisme. La question s'étant étendue par suite 

 d'un amendement, il importe ici de reproduire la discussion 

 qui s'est engagée, d'après le Journal Officiel du mercredi 23 

 janvier, en attendant la reprise aboutissant au texte de loi défi- 

 nitif : 



Discours de M. Catalogne, rapporteur 



Messieurs, la proposition do loi soumise à vos délibérations est due 

 à l'initiative de notre éminent collègue, M. Boivin-Ghampeaux, prési- 

 dent de la commission de iléirii^lation civile et crimineille. 



Au nom de cette commission, permettez-moi, en termes très hrefs, 

 de vous présentcT quelques observations sur cette proposition, avec 

 l'espoir que vous voudrez bien la sanctionner de votre vote. 



En cette matière, ime iloi est absolument nécessaire et, j'ajoute, 

 dune urgence absolue. Son but est de mettre un terme à une entre- 

 prise idie publicité qui, sous prétexte de réclame industrielle et com- 

 nienciaJe, serait en train de substituer d'odieux panneaux peinturés 

 aux }>eautés naturelles de la France. {Très bien ! très bien.) 



Des stations climatériques, hydrominérailes, touristiques, en sont 

 partioulièremcnt atteintes. L'on peut dire qu'elles sont comme 

 expropriées de leurs sites merveilleux, du pittoresque <le leurs pano- 

 ramas, de leurs beaux paysages de mer et de montagne, par des 

 panneaux de hauteur et de longueur démesurées, grossièrement 

 ]>cinls au mètre carré. (Nouvelle approbation.) 



De ces panneaux-réclame qui voisinent, les uns ont pour but essen- 

 tiel, d'indiquer, h l'aide d'une flèche cairactérfstique et suggestive, la 

 réserve la plus 'proche et la chaumière la plus hospitalière, pendant 



(i) Rappelons que le fils de l'honorable sénateur, M. Jean Boivin-Cham- 

 peaux, est l'auteur d'une thèse de Doctorat soutenue deviant la Eacullé de 

 Droit de Paris : Des restrictions ap[iortées à la Propriété dans un intérêt 

 esthétique {Ohjpls- d'art. Fouilles, Beautés naturelles). (Paris, Arthur Rous- 

 seau, iQi'i). 



