130 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



que d'aulros célèbrent les vertus de nombreuses spécialités gastrono- 

 miques, teilles que « Viandox », « Anis del Oso », <( Dubonnet », etc. 

 (Sourires), sans oublier les liuiles imearveilk'uses et aussi îles bougies 

 (lu dernier style, qui sont offertes aux automobilistes qui passent à 

 loo kilomètres à l'heure. (Rires approbàtifs.) 



Le mal, messieurs, n'est pas d'aujourd'hui', et cependant il existe 

 une législation en matière de publicité, en matière d'affiches. 



C'est d'abord une loi du 29 juillet 1881, sur la presse, qui interdit 

 l'apposition d'affiches électorales, de professions de foi, de ciroulaires 

 sur les édifices du culte, surtout aux abords de salles de scrutin. 



C'est la loi du 27 janvier 1902, qui donne aux préfets le droit 

 d'interdire l'affichage, surtout en période électOTale, sur les monu- 

 ments ayant un caractère artistique. 



C'est la loi du 25 avril 1910, qui va plus avant, qui interdit l'affi- 

 chage SUIT les monuments historiques classés en vertu de la loi du 

 3o mars 1887, sur les monuments historiques et dans les sites de 

 caractère artistique classés en vertu de la loi du 21 avril 1906. 



Cette même loi donne aux préfets, sur avis conforme de la commis- 

 sion des sites et monuments natmels de caractère artistique, le droit 

 d'interdire l'affichage autour de ces monuments et sites dans un 

 périmètre à déterminer. 



•Cette législation n'a pu avoir raison de l'imagination des entre- 

 preneurs de publicité. Aussi, les panneaux-réclame, malgré cette loi, 

 n'ont-ils fait que se répandTe de plus belle. 



C'est alors que l'honorable M. Klotz, ministre des finances, crut 

 devoir traiter le mal par le mal. Il déposa un projet de loi autorisant 

 les panneaux-rédame, à condition qu'ils soient soumis à une taxe 

 très importante, prohibitive, pensait-il. 



Cet espoir, cette confiance furent partagés par le Parlement. Ainsi 

 fut votée la loi du 22" juillet 1912. 



De cette loi, il résultait que les panneaux-réclame avaient désor- 

 mais droit de cité, à condition de payer des taxes très importantes 

 une taxe de 5o fr. au-dessous de 6 mètres carrés, \ine taxe de 100 fr.5 

 de 6 mètres carrés à 10 mètres carrés, une taxe de 200 fr. de 10 mè- 

 tres carrés à 30 mètres carrés, et une taxe de 4oo fr. au-dessus de 20 

 mètres carrés. Lorsqu'un panneau-Téclame contenait plus d'une affi- 

 che, la taxe serait doublée, triplée ou quadiuplée. 



Il est arrivé ce qui devait arrivercn matière de publicité. On n'a 

 pas atteint 'le but poursuivi, et vous avez vu, surtout à partir de ce 

 momentHlà, sur la Côte d'Azur, sur la côte normande, sur la côte 

 basque... 



M. JÉNouvRiER. — Et sur la côte bretonne. 



M. LE Rapporteur. — ...et sur la côte bretonne, enfin, partout où 

 il y a des stations, vous avez vu ces panneauxHréclame se multiplier 

 d'une façon vraiment fâcheuse au détriment de Ha beauté des pano- 

 ramas. (Très bien!) 



L'objet de cette proposition de loi est précisément d'enrayer oettej 

 éolosion ide panneaux-réclame, et même de les supprimer complè-' 

 tement. 



Une première question se pose : celle de savoir si nous avons lej 

 droit de supprimer les panneaux-rt^clame. N'est-ce pas une atteintej 

 au diroit de propriété .!> 



