LA LUTTE CONTRE LES PANNEAUX- RÉCLAME 137 



inini('.diat, qui représente oïdinairoment une assqz jolie somme, pour 

 le délai déterminé. 



Pair le fait du prince, vous allez aujourd'hui rompre ces contrats. 

 L'agence de publicité se retoiu-nera contre le propriétaire et lui dira : 

 <( Puisque je n'ai pas pu user de votre terrain, vous allez me rendre 

 ce que je vous ai versé, au prorata des années non écoulées pendant 

 lesqueilles je ne pourrai pas me servir de votfe terrain. » Ou bien, 

 cette agence tlira à l'Etat : (( C'est vous qui, par le fait du prince, 

 avez rompu le contrat et je vous demanid'e une indemnité. » 

 M. André Liîbert. — C'est tout à l'ail impossible! 

 M. Milan. — C'est peut-être impossible, mais au fond ia question 

 n'est pas aussi simple. Je la crois beaucoup plus complexe et c'est 

 pourquoi nous avons déposé im ameisudement qui présente au Sénat 

 ime formule moins rude. Nous nous méfions des formules à l'em- 

 porte-pièce, un peu trop raides et qui, souvent, passent à côté du 

 mal qu'el'les veulent guéiir. Nous préférons une formule plus souple, 

 la réglementation. 



Nous demandons donc à M. le ministre des travaux publics, puis- 

 ■ que je le vois à son banc, parce que je crois savoir que ces questions 

 rentrent dans ses attributions de même qu'en ce qui concerne les 

 stations hydrominérales elles rentrent dans les attributions du 

 ministère idie l'hygiène, nous demandons à M. le ministre des travaux 

 publics et à M. le ministre de il'hygiène s'ils ne pourraient pas, après 

 avoir pris l'avis des associations de tourisme, teilles que l'office natio- 

 nal du tourisme, faire une réglementation générale pour tout le pays 

 s'appliquant, non seulement aux panneaux-réclame, mais encore à 

 toute la publicité. Là, je crois, est la vérité. 



Sous le bénéfice de ces observations, nous demandons au Sénat de 

 renvoyer l'article i^^ à la commission et, par conséquent, tout le 

 projet, car on peut dire qu'il réside ^n entier dans cet article. Nous 

 sommes de plus en plus convaincus que, seule, la réglementation 

 pourra atteindre enfin le but que nous poursuivons depuis si long- 

 temps, en faisant un*e juste appréciation de tous les intérêts en cause. 

 {Applaiidissernents sur divers hancs.) 



Réplique du Rapporteur 



Messieurs, la commission a Idiéjà délibéré sur cet amendement et 

 elle est d'avis de Je rejeter. 



Nous sommes d'accord avec les puteurs de ramendement pour que 

 cesse cet enlaidissement de nos beautés nationales, mais nous diffé- 

 rons quant aux moyens d'y parvenir. La commission demande 

 qu'une loi formelle décide que tous les panneaux-réclame établis 

 ailleurs que sur un mur de maison ou sur un mur de cilôture dis- 

 paraissent. 



On évitera ainsi que nos beaux paysages, nos panoramas disparais- 

 sent comme éclipsés par des panneaux élevés en plein air, tandis 

 que les murs de clôture et de maisons existent déji\ et ne peuvent 

 être débruits. 



M. Mn.AN. — On en fera. i 



/ 



