140 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



M. BoiviN-CuAMPEAUx. — C'est trop el ce n'i'sl pas assez. Vous lui 

 déléguez le droit, sans rien dlro autre chose, d'édictcr <( une régle- 

 mentation généraile au sujet notamment des dimensions, formes, 

 couleurs, conditions d'installation des différents modèles ». 



Je plains M. le ministre des txavaux publics s'il doit jamais appli- 

 quer une pareille réglementation. 



M. Milan. — Il y a quelquefois des textes moins précis que celui- 

 là. 



M. Boivin-Champeaux. — Ceila n'est pas possible législativement, et 

 je n'ai pas besoin de vous dire que cela serait extrêmement dange- 

 reux. 



Nous ignorons absolument quelles mesures prendra, l'administra- 

 tion. Elle ipeut, avec ce texte, faire tout ce qu'elle veut ; elle peut 

 par conséqvient prendre des mesures qui ne réaliseront pas du tout 

 le but que nous poursuivons. Nous n'aurons rien à dire, puisque 

 l'adminisiration nous répondra : (( Vous m'avez délégué tous vos 

 pouvoirs ; par conséquent, tout ce que je fais est bien fait. » 



Voilà ma première raison. En voici une seconde, égailement 

 péremptoire. 



Ce que nous proposons, monsieur Milan, c'est non pas d'interdire 

 les panneaux-réclame suir tout le territoire de la France, mais de pro- 

 téger les stations en vertu de la loi du i3 avril 1910, comme 

 nous avons, par la loi du 20 avril 1910, protégé les sites classés en 

 vertu de la loi du 20 avril 190C. 



M. Georges Berthoulat. — Bien mal ! 



M. Boivin-Champeaux. — La loi que nous vous demandons de voter 

 n'est que le prolongement de la loi du 20 avril 1910. Or, celle-ci n'a 

 jamais procédé par voie de réglementation ; elle porte une interdic- 

 tion formelle. 



Voici les termes de son article i^'" : 



<( L'affichage est interdit sut les monuments et dans les sites de 

 caractère artistique classés en vertu de la loi du 21 avril 1906. .11 peurt 

 être également interdit autom- des sites dans un périmètre déterminé 

 pai' arrêté ijréf ectoial . » 



Il serait profonidément étrange que ces deux lois qui se rattachent 

 étroitement l'une à l'autre, qui se justifient par les mêmes considé- 

 rations esthétiques, aient un caractère différent. 



On nous a parlé de la rupture des contrats de publicité. C'est bien 

 évident s'ils dépassent le délai d'un an, mais c'est une résiliation 

 qui, "pTOvenant d'un cas de force majeuie, se produira de plein droit 

 et ne pourra donner lieu à auciui dommage-intérêt. 



C'est ce qui s'est passé en 1910, quand la loi idu 20 avril a interdit 

 les affiches dans les sites classés. 



Messieurs, les paiineaux-iéclame ont la vie diue, plus dure qu'on 

 le pourrait croiire. En 191 2, ils nous ont échappé. Je demande que 

 cela ne recommence pas une seconde fois. Les beautés naturelles de 

 notre pays font ])arlic de notre domaine national. Nous voulons les 

 sauvegarder. Le seul moyen efficace d'y j)arveniT est la suppression, 

 l'interdiction. Nous vous demandons de la prononcer immédiatement. 

 (Très bien! très bien!) f 



M. Milliès-Lacroix. — Nous demandons' l'avis du Gouvernement. 



