162 SOCIÉTÉ POUR LA l'KOTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



La loi Beauquier en Alsace-et-Lorraine 



(suite) -^ 

 > 

 Après la publication de Varrêté préfectoral constituant la Com- 



înission départententale des Sites du. Haut-Rhin, et de son i®"^' 

 procès-verbal -^ {voir Bulletin, n° 92, p. 96), et l'empgistre- 

 imeni de la réponse du préfet de la. Moselle parmi les autres dé- 

 partements ci-dessus, — il y a lieu de reproduire ici, comine 

 pouir la partie nritiilhousienne de l'Alsace, les deua; docunfients 

 saivants pour compléter le fait national de Vintroduction de 

 la loi Beauquier du 21 avril 1906, dans nos prcwiuces recou- 

 vrées : 



Préfecture du Bas-Rhin 

 i"""" Division 



N° 3836 

 — ARRÊTÉ : 



Le Préfet du département du Bas-Rhin, Officier de la Légion 

 d'honneur. 



Vu le décret du 28 mars 1922, rendant applicable dans les dé- 

 partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi 

 du 21 avril 1906 organisan,t la protection des sites et monuments 

 naturels de caractère artistique ; 



Vu la délibération du Conseil général en date du 25 avril | 

 1923 ; 



Arrête ; * ' 



Article unique : La Commission des Sites et Monuments na^ 

 turels de caractère artistique, constituée dans le département] 

 Au Bas-Rhin en conformité de l'art, i" de la loi du 21 avril 

 1906, est composée comme suit : 

 Le Préfet, Président ; 



L'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées ; 

 Le Conservateur des Eaux et Forêts ; 

 Kiener Frédéric, Conseiller général, à Strasbourg ; 

 l'Abbé Gromer, Conseiller général à Haguenau ; 

 Hugo Haug", Secrétaire général de la Chambre de Com- 

 merce de Strasbourg ; 

 Delahache Georges, Bibliothécaire municipal de la Ville 



de Strasbourg ; 

 ZuRER pierre, Président du Comité central du Club Vos- 

 gien, Strasbourg ; 



