LA LOI BEAUQUIER EN ALSACE-ET-LORRAINE 163 



Spindlier, artiste peintre à Saint-Léonard, commune de 



Boersch ; 

 Gelis, Inspecteur des Monuments historiques d'Alsace, à 



Strasbourg. 



Strasbourg, le i6 mai 1923. Le Préfet, 



Signé : H. Borromee. 



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Haut-Rhin. — Procès-verhal de la Commission des Sites et Mo- 

 niim^ents Naturels de caractère artistique. — Séance du 19 jan- 

 vier 1924. 



La Commission s'est réunie le 19 janvier 1924, à i5 h. 3o, à 

 l'Hôtel de la Préfecture. 



M. le Préfet ouvre la séance à i5 h. 3o et donne connaissance 

 à la Commission de la réglementation applicable en la matière 

 en fournissant notamment des précisions quant au classement 

 et en attirant l'attention de la Commission sur ses autres droits 

 et devoirs. En ce qui concerne la fixation pour l'affichage de 

 zones de protection autour des monuments et sites, M. le Pré- 

 fet insiste tout particulièrement pour que cette question soit 

 mise à l'étude immédiatement, afin que le travail puisse être 

 terminé à bref délai. H faut remarquer que l'établissement de 

 périmètres ^e protection est chose urgente dans les |rois dépar- 

 tements recouvrés oii rien n'a été fait depuis que la loi locale 

 de 1906 qui limitait l'affichage a été abrogée et remplacée par 

 la loi sur la presse de 1881 qui, elle, garantit la liberté de l'af- 

 fichage. 



En ce qui concerne le classement, il est décidé, après discus- 

 sion à laquelle prennent part plusieurs membres de la Commis- 

 sion : 



1° De ne s'occuper provisoirement que de classements se rap- 

 portant à des monuments ou sites menacés ou susceptibles de 

 l'être ; 



2° De demander, sans préjudice de ce qui peut être fait par les 

 membres de la Commission, des propositions dans ce sens au 

 Syndicat d'Initiative, au Club Vosgien et au Club Alpin, ces so- 

 ciétés étant particulièrement bien placées pour être renseignées 

 à ce sujet ; 



3" D'établir l'inventaire des propriétés foncières qui seront 

 ainsi signalées et qui paraîtront intéressantes à la Commission. 



M. le Conservateur des Eaux et Forêts se charge de faire ef- 

 fectuer ce dernier travail quant aux forêts, groupes d'arbres et 

 arbres remarquables se trouvant dans le dépai'tement. 



