dOMJvnssroNS départementales des sites 



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Le pcrinièUe à dcleiniiiier ii'esl subordonné par la loi à aucune 

 condilion liniiLalive. 11 [)oiurail comprendre (voir le texte de l'ar- 

 rcté suivanl) : 



Quant au boulevard Sibille, aucune de ses parties n'a été jus- 

 qu'à ce jour l'objel d'un arrêté de classement. U > aurait donc 

 lieu d'en solliciler l'inscriplion sur la liste des sites classés et de 

 lui assurer ainsi les bénélices de la loi du 21 avril 1906. Cette 

 mesuie de proleclion serait amplement justifiée par le caractère 

 même du Monument aux iports construit au milieu de l'avenue, et 

 encore par les souvenirs historiques qui se ratla client à de pitto- 

 resqiu^s |)arties des anciennes tortitications de la ville, telles que 

 l'immeuble et -la tour de 'l'oulouse-Lautrec. 



line lois ce classement obtenu, M. le Piéfet pourrait prendre un 

 arrêté interdisant l'af fichage sur le boulevard Sibille dans toute 

 son étendue, c'est-à-dire jusqu'à la place Sainte-Cécile. 



Après un échange d'observations <iilie les membres présents, 

 la Commission approuve à l'unanimité l'exposé ci-dessus et il est 

 convenu que M. le Maire d'Albi sera prié de vouloir bien remphr la 

 formide d'usage de consentement iiu classement du boulevard 

 Sibille (jui est une propriété communale, M. le Président du Syn- 

 dicat d'initiative sera, de son côté, invité à fournir à M. le Pré- 

 fet un plan et une photographie des lieux. 



Enfin M. Barthès fait savoir que le 'louiing-Club a appelé son 

 attention sur les curiosités naturelles de la région du Sidobr-î, 

 dont on ne saurait trop souhaiter la conservation. M. Barthès a 

 répondu que des arrêtés de classement ont été pris à ce sujet dan-; 

 la mesure de l'assentiment des propriétaires et que le Conseil gêné 

 rai n'a pas cru devoir, à l'égard des personnes ayant refuse leur 

 consentement, procéder par voie d'expropriation pour cause d'uti- 

 lité publique, seule ressource que laisse, en pareils cas, la loi de 

 1906. 



A la suite de cette déhbération l'arrêté suivant a été pris : 



Le Pa-éficl <ln icli'pflrbemenit du Tarn, Glievalier de la Légion d'honineur, 



Vil (la loi du 21 avril 1906 organisant la proteotion des sites et monu- 

 ments iMit.iid'els de cainaotère artistique; 



Vu la loi du \>o avril 1910, dams ses articles i et 2 aimai conçuts : 



article premier. — L'affichage est imterdit sur les immeubles et 

 l'iianumemls liistoriques classés en vertu de; l-i loi du 3i déce.mbre 191 3. 

 aimsi que sur leis monumeints naturels et sites die oaraotère artistique 

 classés en vertu de la loi du 21 avril 1906. Il peait être également imterdit 

 autoiii (leisdits momiTmeints, immeublcis et aites, dams un périmètre qui 



