DO-MMISSIONS DKl'AUTEMr.N r\LES PES SITFS 



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Nu 1,1 loi du :io avril loio i'iix termes de laquelle a l'affichage est 

 interdit <iii !e>; inimvubles et monuiments historiques clasisés en vertu de 

 lu loi du 3o mars 1877, ainsi que sur les nionumentis iialmvls et sites 

 (ir raraclerr- iirlislique clnssés vn veirtu de la loi du 21 avril 1906. Il peut 

 (Mrc éixali'iin ni interdit autour desdits monunienls, imnieubl'i.'is et sites, 

 dans un pi'riuièlie qui sera, pour chaque cas particulier, déterminé par 

 arrêté prél'^cloral. sur avis conforme de la (/ommission des sites et mo- 

 imments aulnrels de caractère artisitique )>. 



Vu l'avis de la Comniission départementale des tites et monunienls 

 •latun^l^ di> caractère artistique en date <:lu 7 juillet lO-^l ; 



AuîuVi !• : 



l?7(c/t' premier. — Dans la ville de Stirasbourg, l'affiehaige esi Interdit 

 -sur toutes les surfaces jnurales. pignoaiiS et toitures visibles, ainsi que sur 

 toutes les elôtures boirdamt les rues, places, quais et couirs d'eau corn^wis 

 flans le périmètre délimrilé eomme -suit : 



Le Pont National, le chemin de hallage ouest du eanal des Faiix-Rem- 

 partfS au sud de ce pont, les murs de la prison départememlale, la grande 

 écluse de l'Ill, la rive sud du caïual tlu Moulin Zorn, y compris les murs 

 de la caserne Marquet, la place des Moulins, l'impasse du Moulin-Zoïrn, 

 la rue ([\i Bain-Finkwiller, le quai Flnkwiller, le quai Saint-Nicolas jus- 

 qu'à Il rue Saint -Nicolas, celle rue. la place de rriôpital, la rue des Bou- 

 cliers, la place du Corbeau, le quai des Baleliers, le quai des Pêcheurs, 

 le Pont Royal, le chemin de halage nord du caïual des Faux-Remparts de- 

 puis ce pont jusqu'au Ponl de la Fonderie, le quai Schoepflin entre ce 

 pont et le pciut du Théâtre, Ja façade nord de la place Broglie, la rue 

 de la Fonderie jusqu'à hauteur du n" i4, la rue de la Nuée-Bleue du 

 11° 29 au n" 1.3, la place Saint-Pierre-le- Jeune, !a rue de la Nuée-Bleue 

 (lu n° To au n° ad. la rue de la Mésange jusqu'à la rue des Etudiants, 

 cette rue, la rue de l'Outre. Ja place Kléber, la l'ue des Grandes-Arcades, 

 la rue du Vieux Alarché-aux-Grains, Ja rue de la Lanterne, la ,rue du 

 Miroir, la rue des Serruriers, la place Saint-ThomaiS. hi rue de la Mon- 

 naie, la 111^ des Dentelles, la place Benjaimin-Zix. la rue du Bain-aux- 

 Plantes. le (inid de la Bi'uche, le quai ïurkheim. 



Arlicle y.. — Celle interdiction is'étend sur une prolondeuir de 20 mè- 

 Ires à r<'nlax>e de toules les rues débouchant sur les limites ain.si fixées. 



Arlicle H. — 1'oulefois. raffichagc est autorisé dans les cadres spéciaux 

 ainsi que sur les colonnes d'afliche*. kiosques à journaux et autres édi- 

 cuK's de ce geni-c sur le^qu"ls le droit d'affichage est concédé par la mu- 

 nicipalité. De même, l'affichage adminislratif résultant de l'application 

 des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'en temps d'élection, l'affi- 

 chage éhîctoral. sont auicrisés à l'intérieur dudit périmètre, mais seule- 

 fnent siu' les cadres pernianen-t< ou provisoires isprcialement réservé-; à 

 < liariiri de ces affichages. 



\rlicle 'i. — L'apposition clans le périmètre de profe<'tion d'enseignes- 

 n'clr.mes et d'inscription-; attirant raltcntion du public sur rexistence 

 d'entreprises conmiei-ciales ou industrielles jx'ste soiimise à l'approbation 

 de M. le Maire df Strasbovu'a'. 



Aitide 5. — L-s affiches, réclames, etc., existant actuellement et qui 

 n'i réponde^nit pas aux dispositions du présent arrêté devront être enle- 

 vées dans un délai de six jnois. 



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