DOCtMENTS POUR SERVIR A LA PROTECTION DES PAYSAGES 267 



Toutefois, le Conseil d'Etal n'a pas admis la régularité d'une 

 disposition de l'arrêté municipal qui avait pour but d'exclure tout 

 (( recours de la part des tiers, même par l'action civile ». Il n'ap- 

 [jartient pas en elTet au maire, ni à aucune autorité administra- 

 tive, de priver les intéressés des recours qui peuvent, en matière 

 civile, leur appartenir. Le droit du sieur L... d'actionner son voi- 

 sin devant les lril)unaux ordinaires est donc réservé. (Le Temps 

 17 août.) 



II. - LA LUTTE CONTRE LES ABUS DE L'AFFICHAGE (suite) 



1° A Pakis. — En date du i5 juillet ny^lx, M. le Préfet de 

 la Seine a pris des arrêtés interdi.sant l'affichage autour du Pan- 

 théon, de la place des Vosges et du Palais-Royal, classés parmi les 

 Monuments historiques. 



Les arrêtés rajîpelant les interdictions édictées par les lois du 

 3o mars 1887, sur les monuments et immeubles historiques, et 

 du :3i avril 190(1, dans les sites de caractères artistiques détermi- 

 nant' les classements, ainsi que la passibilité d'interdiction dans 

 leurs périmètres pour chaque cas particulier, déterminé par arrêté 

 préfectoral, sur avis de la Commission départementale des sites 

 et montmients naturels de caractère artistique : en l'espèce, celle 

 de la Seine s'est prononcée dans la séance du 20 juillet 1923. 



Toute infraction aux dispositions de l'arrêté est punie d'une 

 amende de vingt-cinq francs à mille francs. 



L'affichage est interdit, même en période électorale, sauf sur 

 des cadres jirovisoires réservés à cet effet, autour des monuments 

 et immeubles en question, sur les façades, pignons et combles 

 compris dans leur périmètre déterminé : 



Place des Vo.sr/c.s .• i" rue de Birague, côtés pair et impair ; 2° 

 rue (lu Pas-Je-la-Mulc. cMés pair et impair ; 3° rue de Béarn, 

 côtés j)aii' et iTii|iair ; 4" rue fies Francs-Bourgeois, n°^ i, 2 et 2 bis. 



Palnis-Roya.l : 1° Sainf-Honoré, côtés pair el impair, depuis les 

 rues de Mai-engo el Croix-des-Petits-Ch'iinps, ju-qu'à la ru- !e 

 l'Echelle ; 2° i)lace du Théâtre-Français, côtés j)air el impair ; 

 3° avemi(> de l'Opéra, côtés pair el impair depuis la i)lace du. 

 (lu Théâlre-Français juscpi'niix rues Molière et de l'Echelle ; li" rue 

 (le Morilpensier, (^.ôlés })aii' cl imj)aiT ; 5° rue de Beaujolais, côtés 

 pair et impair ; C)" rue de Valois, côtés pair et impair. 



