COMITE DIRECTEUR 



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.(( J'iii If rcu-ncl. de vous Informer que malgré toutes mes iiislainces, 

 le luMseil municipal de <elte commune, soucieu:«c de consorvor iuli'- 

 ;:ra.le.nieiil aux liabilanis Ifs droits d'usage dont ils disposent aetuellc- 

 mi'ul dari-< ce bosquet (droit de p;ieagc des amiimaux, récolte des gland*, 

 des /'(Hiiiles. elc), a émis poir deiTx fois une avis défivoaiaible à ce olas- 

 «sonrenl, ledit iuisquet ne paraîissaiit pais d'ailleurs prt'senier aux yeux de 

 cette Asisemblée \in ànté-rèt supérieur à celui de tant d'autres qui oxis- 

 lanl dians Ja région. » 



M. Haou' de Cdermoivt insiste sur le caraotèi-e cxceiptionnel au point 

 de \ue forestier et esthétique, de oc beau gi7X)upement d'arbres qu'il se- 

 rait dommage de voir exposé à une disparition é\entuclle, alois que 

 'es raisons évoquées coutre le elasseiment ne son' pas ralablies, rien u'cm- 

 pi'eliaut les usagers de iprofitei' de leuiis droits d'usage. 



\|tiès diseussion, il est (l<''eidé que M. Maïussicr-Dandelot, délégué pour 

 les ii;isseis-Py renées, s'emploiera auprès de la <o,m'munp pour faire en- 

 Icndie i-aisoii à la muinicipalité et obtenir son agiéme.nt, retjuis par 

 la loi. 



/.(■ ilonuiinr dWslrox. — M. le rréfet du Vai' a bien \oulu nous ras- 

 surer au sujet du domaine d'Astros à Vidauban, dont l'aspeet pitlores- 

 (pic é'iail menacé par l'étahlissemeint év^entuel de la ligne Avignon-Niee ; 

 d'iiprè-; les rcnseigTiemcnts pris à la Compagnie P.-L.-M., le liracé de la 

 liiiuc (|iii ist dé'sonmais fixé' passe près d\\ domaine, mais ne le tiraver.se 

 pas. l)i'\au! le domaine, la voie sei-a au niveau du sol et ne gâtera pus 

 l'aspci-t des lieux. (Un plan est joint à ces explications.) Aussi M. h 

 Pr<'fe! ne jni'e pas nécessaire de saisir de la question la Conimissioin 

 départementale des sites. — Dont acte. 



I,r (Irjri'^lienicnl et In lai du 19 juillet 'iç)>\. — M. Gé;neau. inspee- 

 Icur général des Eaux et Forêts, critique le texte de la loi du 19 juillet 

 i!):>.'i, au point de vue du danger qu'il offre pour permettre le défriehe- 

 \)ir.n\ des forêts domaniales ou cojunvunales, autorisé ])air simple arrétf'- 

 prt'-fectoial. d'expropriation pour le lotissement des terrains, et l'exten- 

 >^ion des \illes e! villages. 



M. A. de Vil'emereui! l'ait ressortir également les diUMuts de sa ré- 

 daction et '■irnpiécisioin des termes que contient ee texte \o{v trop hâti- 

 venif^iLt par le Parlement. 



M. (;oi,nnil(>l ajoute (pi'il a reçu d'autre pari de pareilles critiques tsur 

 di\er< poinl-, aussi deniand.'-t-il qu'on veuille bien lui fournir matière 

 dailicles recilifientifs y)our amender la loi, ef qu'il déposera et soutiendra 

 iiu Scnal uire proposition de loi donnant tonte salisfaetion. Il lS(> fait for! 

 de la iMii-e vfktcr pn 1 Je Parlement. 



M. di- Clerniont observe qu'il a <Mi,le:ndu dire (pruni- C.onnuisision était 

 !|iarg<''e d 'él iidicv mi code {]\[ loliss^'Uieiut. 



M. <"oiiiudel réplique que, pour abontii' à <lcs anieiKU'ments rapide- 

 menl \n\r<. il \;\u\ niien\ d'abord faire passer des textes de loi très courts 

 niai< parient aux plus graves, défauts signalés. 



M. de rjermoni est d'avis qu'il faudrait reprendra la |)ropositian de 

 loi (h'posrc pai' M. Charles Reauquier. le fi juillei tqoS. fendant à créer 

 d<'s réserves nationales boisées en \ ue de l'hvLMèine et de la coniservatiou 

 des i-ites rT^I. 



(i) Chambre des députés, <>' légistnture, session de 1008 



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