COMITÉ DIRECTEUR 22l 



Et par la voie de lia presse régionale, ils ont-« vivement protesté contre 

 certaines affiches ou pa.nneaux-réclames, impuidemmeint ctialés dans les 

 alentoursi ^imiméclials ides moiiiuim.ents Ixistoriq'ues, soit à Arles, eoit aux 

 litRix, Saint-Rémy, etc. )>. 11 leur est irecoaiimandé de faire preindre des 

 aiTêtés préfectoa-aux créant des zones de jiirolectioai, et de veiller e,n par- 

 ticulier au site de Cordes. 



Les sites de VEure. — Le Seoœtairc général donne connaissaince de la 

 correspondamoe reçue du dévoué délégué de .la Société ckns rF.urc, qui 

 organise la défense des paysages dans ce département en faisant agir la 

 Cammission dos sites et camplélaint soin action. 



M. Maircl Delaunay expose, en partieulier : 



1° La proposition de classenicni de la proprité Botegerard, à Marcou- 

 ville. Le Comte de Beauco'Urt consentirait, sous certaines conditions, à 

 faire classer comme site le Vavc de la Mésengère, avec une fort belle 

 grille xvii<^ siècle ; le chêne de la Vierge, le manoir de Kainger et une 

 chauimiière normande k'ès curieuse. 



I^ Comité directeur approuve les conseils donnés par le S. -G., que cette 

 proposition de classement, faite par le propriétaire, soit l'objet d'un 

 aocoird de oelui-ci avec k Commission, départementale des sites, à laquelle 

 il isoimijet.tra les conditions requises, afin d'obtenir leur ratificalion dans 

 l'arrêté ministériel classant l'ensemble. Cette procéduire pour l'applica- 

 tion de la loi du 21 avril igoG, dams l'esprit de ladite loi, crée uni/précé- 

 donl 1res intéressant qu'il y a lieu de fak-e établir. 



2*^ Les aiibres de Vascœuil (i). L'échange proposé à l'adjudicataire et 

 admis par relui-ci, pour créer une séirie artistique, ne peut être autorisé, 

 car la loi s'y oppose, d'après l'article 29 du Code foresitiier, assure M. L. 

 Arnould, conservateuir des Eaux et Forets, qui est consulté à ce sujet; 

 ce n'est qu'un rachat qui peut être effectué dans ces conditions : 



« Le riverain intéressé pounrait s'entendre avec l'adjndica.taire pour 

 que oelui-ei renonce, rnoyenmuit iiuiemnité, à exploiter les arbres com- 

 pris dans la coupe pour être abattus et dont le riverain désiire le maintien 

 isur pied. Cet accord, d'ailleuins, ne poui-rait avoir pom- effet q^e^ de trans- 

 férea- au riverain la propriété des arbres qui restei-aient sur pied, mais 

 seulement le droit de les exploiter dans le délai fixé par le cahier des 

 charges. 11 est vrai que l'article /lo du Code forestier prévoit une amende 

 contre l'adjudicataire qui n'aurait pas exploité dans le délai fixé la tota- 

 lité des bois compris dans l'adjudication ; mais le service forestier logeai 

 poui'ra être invité à ne pas verbaliser et à considérer que le maintien de 

 ces arbuipS' non exploités n'est pas piréjudidable à la régénération de la 

 forêt. )) 



(1) 'Voir infra, p. 216. 



