332 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



» Le olaissement de la forêt de Fontainebkau constitueiiiit d'ailleurs un 

 |)iiéc('(li(>init qu'on ne nianqueTait pus d'invoquer pouT d'auti-e^s ma«isil"s 

 égulcniicxit leiuarquables ou très visités par les /touaistes : la nieisme 

 aocej)tée pour Fontainebleau ne saurait noLaimment èti'e refusée pour les 

 forèis des environs iramédiaits de Paris, Meudon, Saint-Germain, Maïly, 

 ni pour celles de Cojnpiègne, de l'Bstérel, etc. On arriverait ainsi à 

 réduire notablement les revenus du domaine fonestier de l'Etat. 



<( 0:^11* ces conditionis, j'estimais q'iu- ki -demiuide de la Coiuimisision dos 

 Sites et monuments naturels de caraictère artistique de Seine-et-Marne 

 ne saluait être accueillie. )) 



Par lettre du 8 octobre iga^, M. le Miinistre des Financeis m'informi' 

 qii''U se rallie siins réserve à ma manière de voir, et termine ainsi sa 

 léponise : 



« Aux conisidératioiis déterminantes, exposées dams votre dépêche, 

 j'ajouterai les observationis isui vantes : 



)) D'une part, les ■disposition'; mêmes de la loi du 21 avril 1906 indi- 

 cpient que oe texte vise des immeubles estsentiellement difféi-ents de celui 

 ('.misan'é au cas particulieir. 



» L'article ?> stipule : a Les propriétaires d'immeubles désignés par la 

 Gommisision sero'nit invités à prendre l'engagement de ne détrui're ni 

 modifi-ei' l'état des lieux ou leur aspect, isauf autorisa tioii «spéciale d<' la 

 Commisision et approbation du Ministre tie l'Instruction publique cl 

 des Beaux-.\Tts. 



)) Si cet engagement est doniné. la propriété sera classée par ai)vl<' 

 dudit Mini'Stie. 



)). Si l'engagement est refuist', la Commission notifiera le refus au 

 dépa.rtemenl et aux communes sur le territoire desquels la propriété est 

 s^ituée. 



» La sanction de ce refus est coinsignée dans l'article .'1 qui dispose 

 que le Préfet au nom du départemen/t ou le Maire au nom de la 

 commune, pourront, en ise conformant aux prescriptions de la loi (ht 

 3 .mai 18/41, poua-'suivrie l'expiropriatiom des propriétés désignées par la 

 Commission comme susceptibles de classement. 



» Enfin, d'après l'article 5. après l'établiissement de la servitude, toute 

 modific^ilion des lieux, «\ns l'autorisation prévue à l'article 3, sera punie 

 d'une amende de 100 à 3. 000 firancs. 



)) Le ^lirnple expost^ de ces dispositions fait neasoi'tir nettement <|iir 

 l'intention du législateur n'a pas été de placer sous !<■ comtrôk' du 

 département des Beaux-Arts les immeubles qui, tel le massif forestier 

 <le Fontaineblefin, appartiennent à l'FtJit et qui, régis par une adîuinis-' 

 t;-alion piudent-t? et avisée, ne courent aucun jisque. 



» D'autre {lart, l'argumeint tiré de la suppression dies panneaiux-récla- 

 mt's ne saurait justifier le classenu-nt pro])os«'. En effet, le sei'vice de 

 l'en regisl rement est en mesure d'affirmer iiu'il n'existe aucune affiche de 

 ce genre dans 1? massif forestier de Fontainebleau. Cette situation ne 



