COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES .SITbo 383 



Côte-d"Or. — Séance du 19 juin igab. — Présidence de M. 

 Kongères, conseiller de préfecture, délégué de M. le préfet. 



Excusés : MM. Debrand, ancien bâtonnier ; Gaston Gérard, 

 maire de Dijon ; Deroye, conservateur des Eaux et Forêts, qui 

 s'est fait remplacer par M. Martin, inspecteur principal. 



Pémnèlre de ptoteclion mûour des rriiomiments et sites clas- 

 ses. — A la suite d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat approu- 

 vant l'arrêté par lequel M. le préfet de la Savoie interdit l'affi- 

 , chage dans un certain périmètre autour des monuments histo- 

 riques, M. le ministre des Beaux-Arts a invité les préfets à pren- 

 dre une mesure analogue ainsi que la loi du 9.0 avril 1910 leur 

 donne la faculté (i). 



A la dernière réunion, la Commission a chargé M. l'archi- 

 tecte des Monuments historiques de faire un rapport sur cette 

 affaire. — M. Forey nous a dressé la liste de tous les monu- 

 ments et sites classés du dépaiiement (2). Il nous appartient 

 donc d'examiner dans quelle mesure nous pourrons déférer 

 aux desiderata de M. le ministre. Les prescriptions de la loi de 

 1910 ont été rappelées à MM. les sous-préfets ainsi qu'à MM. 

 les maires de Dijon et d'Auxonne. Seul, M. le maire de Dijon^ 

 n'a pas encore rendu compte des mesures prises par son admi- 

 nistration. Comme il a été coJistaté par quelques-uns des mem- 

 bres de la commission, plusieurs infractions à la loi de 1910, 

 ceux-ci demandent à M. le préfet d'intervenir de nouveau 

 auprès de la municipalité pour que l'état de chose signalé dis- 

 paraisse 



M. Forey émet l'avis qu'il est très difficile de fixer pour 

 l'ensemble des monuments historiques, un périmètre à l'inté- 

 rieur duquel aucune affiche ne devra être apposée ; ces monu- 

 ments, nombreux à Dijon, sont situés pour la plupart au cen- 

 tre de l'agglomération. Il semble qu'il faudrait envisager sépa- 

 rément le cas de chaque monument. 



M. le président demande à la Commission de désigner deux 

 de ses membres qui, après s'être rendus sur place, feront des 



(i) Voir ;i la suito ces documonls qui vont è\re évoqués par les Com- 

 missions des Sites. 



(2) En vertu d'une délibération précédente de la Commission, le 2 mars 

 i()25, où cette question seule figurait à l'ordre du jour. 



