388 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



tant que de besoin, un avis favorable au classement de ce site 

 dans les conditions prévues par la loi du 21 avril 1906 : 



Rangées de tilleuls, dénommées « Allée d'Arry », situées à 

 Arry, le long et de chaque côté du chemin de grande commu- 

 nication n° 16, de Rue à Auxil-le-Château, entre les points kilo- 

 métriques 3 km. 900 et 4 km. 700. Propriétaire : M. de France, à 

 Arry. (i) 



LA LOI BEAUQUIER Eli ALSACE ÈI LORRAIIIE 



Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 

 ratification du décret du 28 mars 1922, introduisant dans les 

 dépaitements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi 

 du 21 avril 190G, et organisant la protection des sites et monu- 

 ments de caractère artistique, présenté au nom de M. Gaston 

 Doumergue, par M. Edouard Herriot, alors président du Conseil 

 et ministre des Affaires étrangères, et par M. François-Albert, à 

 ce moment ministre de l'Instruction publique et des Beaux- 

 Arts, a été renvoyé à la commission sénatoriale de l'Enseigne- 

 rtj.eiit. Ce projet de loi sera rapporté favorablement par M. Eccard, 

 sénateur du Bas-Rhin. 



Les conseils municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la 

 Moselle peuvent autoriser les maires à établir par voie d'arrêté 

 de police locale des règles concernant l'affichage, conformément 

 à la loi alsacienne-lorraine du 7 novembre 1910 sur la protection 

 de l'aspect local, et à celle du 10 juillet 1906 sur l'affichage, qui 

 sont maintenues en vigueur. (Excelsior). 



(j) Voir plus loin son classement en date du 20 mai 1925. 



