316 SOCIÉTÉ POtm LA PKOTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



Nous \tHidiioii« aiii.st<i o*«ayed' d'<3Xtrccr une criliiinc iiilluon€c ^ur los 

 ailistc* 1 liiMiîVv* tic roinposer les afficlios. 



I/affit'Iic pcul jjiriuli»' nu ciu<hI(mc arlisliqw, si ison auleur à cons- 

 (ii'uce (le ci^ qu'elle cloil être, s'il icihuicc à Iciilaiclir par des coul'euii>si. 

 criardos et de* ligues impossibles. 



J'ai appris aACC isaliisfaetlom que le Gouvernciueul sougei'aiit à prend jn 

 l'initiaitive d'un projet de loi qui supprimerail définit Lvoment les niéfaiils 

 de la loi tlo 1881 contre l'esthétique de nos villes. 



Ce projet comblera, je J'espère, la hnoune laisisée par Ju proposiitimin 

 du Sftn:\t, qui n'ose s'allaqu^r lux afliches apiwisées siu' lets mmiis des 

 maisons. Ce isonl pourtant eelles-ci qui eomstituent la pluis gTOnde plaie 

 de nos villes. Nous dcAirons parvenir à metitre fin à ces abus et à ces 

 hoiTCurts. {Très bien! 1res bien!) 



Ilnisisons nos efforts pour la défense de nos beautés urbaines et de nos 

 beautés rurales (i). 



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Documents pour servir 



à la Protection des Paysages 



LA LUTTE CONTRE LES AFFICHES RÉCLAMES (suite) 



L'aire! que vient de rendre le Conseil d'Etat dans sa séance du 

 9 janvier 1925 n'est que la confirmation de la jurisprudence ins- 

 taurée contre le mémo sieur Frossard, par un arrêté de la Haute 

 Assemblée administrative en date du 11 avril 1924, paru dans le 

 Bulletin, n° gli/i, p. 177. 



Il présente ceci de parliculièremenl intéressant qu'il étend aux 

 paysages urbains les règles qui avaient été fixées par ce dernier 

 arrèl pour les paysages naturels. Ces règles tiennent en deux pro- 

 |)osi lions : 



L'article premier, paragraphe 2 de la loi du 20 avril 1910 auto- 

 risant le préfet à interdire l'affichage dans un périmètre déter- 

 miné par lui autour des monuments historiques, grève d'une ser- 

 vitude sans indemnité les immeubles situés dans ce périmètre. 



(i) Jourii. Ojj., 10 (1('(\ loa'i. Débats pnrlernentaires, n° 1^7, Chambre dcx 

 Députés, p. Ii2']tt-b 



