32fi SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DK FRANCE 



Vu l'avis conforme, en dalc du i3 novembre 1924, tic la conmiiasioa 

 d«'piirt' nKnit«i des isites et munuiaents naturels de oaraotère artistiqu».-. 

 Arrête ; 



Ai'licl»! premier. — L'ailicliage esl inbea'dit dams un rayoai de cinquuiilc 

 mètrcis, autour des moniumeiils liisloriqiieis classés suivants : l'égliise <.!<■ 

 Guillesli'e; la Cinthédrale d'Embiim ; la cathédraile de Gap; l'égliise de 

 Viillouinc; l'église d'Arvieux; la cliapelle de Saint-Jacques-de-Prelleis et 

 l'cgiise de Sainft-Mai-tin-de-Queyrières. 



Toutefois à il 'égard de ceux de ces édifices entouii'és d'immeubles, 

 l'interdiotion d'afficliage est limitée dans le même rayoai aux surfactis 

 visibles desdits immeubles en môme temps que le monument. 



Art. ■>. — MM. les ^ous-piéfets, les maii-es des communes où (sont 

 isitués les édifices isiuisvisée, ainsi que tous officiers de police judiciaire et 

 agents de la t'oa'ot publique sont cbargé*, chacun en ce qui le concejrne, 

 de l'exécution du présent arrêté. 



Fait à Gap, le 26 janvier 19:^6. Le Préfet des Hautes- Alpes, 



Signé : L. Faisant. 



Moselle. — Réunion du 17 novembre 192/i. 



Présents : MM. Peyramaure-Del)ord, Secrétaire-Général de la 

 Moselle, Président, remplaçant M. le Préfet empêché ; M. le Con- 

 servateur des Eaux et Forêts ; M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et 

 Chaussées ; MM. Blondeau, Herpe, Kieffer et Navel. /à 



Absents : MM. Moncelle, Weber et Clément. 



Le Président informe l'Assemblée que, conformément à l'avis 

 émis le 21 février 1924, M. le Commissaire Général de la Républi- 

 que a classé les roches de Ramstein, sises dans la forêt domaniale 

 de Bannstein, parmi les monuments naturels de caractère arlis- 

 lique. 



Zones de proicctioii cou Ire les panneuit.r-rcclames. — 

 Le Président signale qu'il y aurait intérêt à interdire l'affichage 

 autouT des monuments classés pour éviter l'apposition, à proxi- 

 mité de ces monuments, de panneaux-réclames, susceptible de nuire 

 à leur esthétique et demande à la Commision d'émettre un avis 

 permettant au Préfet do preiuliv lairèlé prévu par la loi du 20 

 avril igio. 



Après avoir examiné la situation des mouuments classés du dé- 

 partement, la Commission conriul que la Cathédrale de Metz et le 

 Palais do Justice, égalorneiit à Metz, sont pariiculièromont mena 

 ces ol <léo.idodo uo proposer, pnui' le monieni du moins, la créaiioii 

 d'un périmètre de jiroicclion qu'autour de ces moimments. 



