426 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



Vu les iiisfruclions de M. le Mmislre de l'IœtouoLion publique et de« 

 Beaux-Arts *ai date du 2 février igaS et de M. le Miiii&tire de l'Intérieur 

 en date du /» avril 192.5 ; 



Vu l'avis ■d'^' la Goninrn-.-^io.n dcpartomcaitale des Silr-s et Mon^umenls 

 naturels de caractère artistique. 



Arrête : 



Article premier. — La pose de tous panineaux-réclamc et autres 

 moyens de publicité est interdite da^ns les eondibions sui\'antes aaitour 

 des monuments historiques de la ville d'Alger (figurant sur la lLsl,e 

 des monuments classés .publiée par le Ministère de l'Instruction publi- 

 que) et énumérée ei-après : 



\° Affichage interdit dans un périmètre de 10 imètres automr de : 

 Maison Der-Souf (ancienne Cour d'assises); Maison de Moustapha-Pacha 

 (Bibliothèque) : 



:«" Affichage interdit dans un périmeU-e de ao mètres amtour de : 

 Maison du Kasnadj (Palais archiépiscopal) ; Grande Mosquée ; Mosquée 

 Djma el Djedid (mosquée de la Pêcherie) ; Mosquée Ader-Bahman el 



Tsobbi; 



3'' Affichage interdit dams un périmt>:tre de 100 mètres autour de : 

 Por/i- turque de V Arsenal; Kasbah. 



s^y[^ .,. — M. le Seci'étaire général po«r l'Admiinistration et M. le 

 Maire d'Alger somi chargés de l'exécutioai du présent am-êté, chacvui en 

 ce qui le concerne. 



Alger, le 20 juin 1926 Le Préfet, Signé : Alifz. 



Bot'ciiES-DD-RnÔNE. — Séance du 21 oclobrie, au [uocliain n". 



Côte-d'Or. — Séance du 28 junllec, présidence de M. Martin, 

 Conseiller 'de Préfecture, délégué de M. le Préfet. 



Périmètres de. proleclkm contre l'affichage aniour des Monu- 

 ments et Sites classés. — Sur ik rapport de MM. Forey et Lippe, 

 qui est adopté, La Commission décide à l'unanimiié de demander 

 à M. le Préfet la fix;ilion de périmètres en conformité de leurs 

 propositions. 



Nous publieronis l'arrclé préfectoral qui doit porter les délimita- 

 lions fixées par la Commission pour tout le département. 



Oise. — Séanoe du jeudi i3 août, présidence de M. le Préfet. 



Affichage autour des monuments et sites classés. — M. le Préfet 

 donne connaissance à la Commission de deux circulaires, l'une 

 de M. le Minisire de l'Instruclion publique, en date du 2 février 



