COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES SITES 



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cas particulier, par arrêté préfectoral, sur avis conforme de la 

 Commission des Sites. 



Deux solutions sont envisagées par la Commission : i° Soit 

 fixer, pour chaque immeuble ou site classé, par arrêté spécial et 

 après enquête, l'étendue du périmètre de protection ; 2° soit 

 adopter là solution en usage dans le Cher, c'est-à-dire subordon- 

 ner l'apposition d'affiches dans le voisinage des monuments 

 historiques et sites classés, à une autorisation administrative. 



Après échange de vues, la Commission se prononce en faveur 

 de la deuxième solution et demande que l'affichage dans le voi- 

 sinage des monuments historiques et sites classés soit subor- 

 donné à l'autorisation de M. le Préfet, sur avis de la Commis- 

 sion départementale des Sites. La Commission estime inutile la 

 constitution, à ce sAjet, d'une Commission spéciale, ainsi qu'il 

 a été prévu dans le Cher ; elle adopte par contre l'étendue des 

 périmètres de protection instituée dans ce département. 



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 



Seine-et-Marne. — Séance du 28 mars 1926 à la Préfecture, 

 sous la présidence de M. P. Dupuy. Secrétaire Général. — 

 Etaient présents : M. Claudon, Ingénieur ordinaire, représen- 

 tant M. l'Ingénieur en chef ; M. Magnen, Inspecteur des Eaux 

 et Forêts, à Melun ; M. Sinturel, Inspecteur des Eaux et Forêts, 

 à Fontainebleau ; M. Debuisson, Président de la Société d'His- 

 toire et d'Archéologie, à Provins ; M. Sommier, Conseiller géné- 

 ral ; M. Tavernier, artiste-peintre, à Fontainebleau ; M. Rayon, 

 Vice-Président de la Société d'Archéologie de Melun. — Absent 

 excusé : M. Gaboriaud, Conseiller Général. 



M. Rennes, Chef de bureau à la Préfecture, remplit les fonc- 

 tions de Secrétaire. 



Interdiction, de panneaux-réclame et moyens de publicité 

 autour de rnonujnents et sites classés. — M. le Maire de Provins 

 signale que la distance de 200 mètres proposée pour l'Hôpital 

 Général lui semble exagérée, mais que toutefois il n'y fera 

 aucune objection. En ce qui concerne la Tour de César et 

 l'Eglise Sainte-Quiriace, le maintien de la distance de 20 mètres 

 qu'il avait indiquée précédemment (au lieu de 100 mètres pro- 

 posée par la Commission) lui semble nécessaire. 



Après explications fournies par M. Debuisson, la Commis- 



