LA JOURNÉE DES PAYSAGES DE LA F. R. F. 9 



cause. On découvrit en Tunisie, il y a trois am, que les tprritoires 

 en bordure de la mer, à l'e^t et à l'ouest du golfe de Tunis, 

 appartenant à l'Etiat et constituant des côtes admirables avaient 

 passé aux mains de particuliers, étrangers d'ailleurs, qui y com- 

 mençaient des travaux. Sur dénonciation au Ministère de la Marine, 

 une rapide enquête remit tout en ordre, car l'Etat n'avait jamais 

 cédé une parcelle des côtes, ni aliéné le moindre de ses droits. 



Traitant ensuite de la faune et de la flore dans la protection des 

 paysages, M. R. de Glermont rappelle, daiTs un rapport très docu- 

 menté, t{ue la lutte contre 'la déforestation remonte aux ordon- 

 nances de Philippe-le-Bel (i3o5). Depuis ses origines, sous le 

 règne de Charles V, le corps des Eaux et Forêtis s^'appliquie, avec 

 un zèle et une compétence dignes de tous les éloges, à conserver 

 et à étendre notre domaine iforestier. Pour fe. faune, le rapporteur, 

 déplorant que tant d'espèces d'ami maux, agrément des si'tes pitto- 

 resques, soient en voie de disparition, expose les tentatives de 

 nombreux congrès et d'assooiationis diverses contre ces destruc- 

 tions regrettables. Le Congrès international pour la protection de 

 la nature (Paris, içiaS), qui va publier son compte rendu, a déjà 

 obtenu des réa!Jsations. Les iparcs nationaux se multiplient. Mais 

 la sauvegarde des espèces imenacées ne sera bien assurée que pair 

 les articles qui les concernent dans la proposition de loi Marcel 

 Plaisant. Aussi M. de Glermont émet-il le vœu que son vote 

 intervienne au plus tôt, tel qu'elle est édiotée intégralement. (Assen- 

 limcnt iut(n}ime.) 



Enfin, M. Jean Boivin-Chaimpeaux, avocat au Conseil d'Etat et 

 à la Cour de Cassation, trace un complet et vivant hiistorique des 

 mesures législatives contre l'abus de rafficbage et des panneaux- 

 réclames, depuis l'ordonnance de 1761 réglementant les enseignes 

 dont le grinoement empêchait les bourgeois de dormir. 11 arrive 

 ainsi à la loi de 1910, qui autorise les préfets à établir par arrêtés 

 'des périmètres de protection autour des monumients historiques et 

 des sites classés, sur avis des Commissions dépai''temen1alies des 

 sites créées par la loi Beauquier.(2i avril 1906). Ces zones protec- 

 trices peuvent prendre ime extension considérable : le rapporteur 

 cite le fait du préfet du Calvados étendant un périmètre à plus 

 de i5 kilomètres et obtenant gain de cause contre les entrepreneurs 

 de publicité devant le Conseil d'Etat. Avec sa haute compétence 

 juridique, M. P-oivin-Champeaux expose ensuite réconomie de la 

 proposition de loi que son regretté père a fait voter par le Séniat 

 pour réglementer l'affichage et qui est pendante à la Chambre. Il 

 regrette que des amendements aient suibstitué aux Commissions 



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