LE LIBRE ACCÈS A LA MER 13 



confoind pas toujours avec ces sables uniformes : les propriélés 

 privées voisines de la mer. 



Qu'est-ce que le rivage de la mer ? 



I) est défini, en -termes pittoresques et pirécis, par l'Ordonnanoe 

 du mois d'août 1681, sut la marine, en un article premiier du 

 titre ^ du livre IV : 



^Vro réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et 

 découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le 

 grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 



Juridiquement, le rivage esit une matière fluide et mobile, puis- 

 qu'il est constitué par le phénomène de la marée, mais mobilité 

 limitée^ puisque Jies circonsitances de vent ou -de pression atmosphé- 

 rique sont écartées. 



Le flot pourra donc aller parfois au-delà de sa limite juri- 

 dique, un jour de gi-ande tempête oii pendant les heures catas- 

 trophiques d'un laz de marée : le rivage n'eu sera pas étendu 

 pour aller jusqu'au point extrême que le flot aura atteint excep- 

 tiounellement. Les auteurs et la jurisprudence sont d'accord sur 

 ce point avec l'atliministration des Ponts et Chaussées qui, dans 

 un avis remontant à i883 ('louis les textes sont vieux len cette 

 matière), fixe la limite du rivage à a la. laisse du plus grand des 

 flots possibles de mars, abstraction faite des influences pertua^ba- 

 triees dues à la jjressiou atmosphérique et aux vents )). 



Il y a de plus grandes marées qu'en mars sur l'océan : c'est la 

 plus grande marée de mars qui coimpte seule, jur-ïdiquement. 

 ■' Pour la Méditerranée, la limite extrême est fixée par le plus 

 grand flot d'hiver, eonformément à une règle du droit roimain 

 recueilli dans les Instituites et le iDAgesite. 



Tout ce que le grand flot de mars atteint sur l'océan appartieint 

 au (^ do'maine puljlic » de i'Etat. 



Par delà ce rivage, le juriste définit les lais et relais. 



Les lais sont des <( dépôts marins, enseigne le doyen Berthelemiy, 

 formés sut lé littoral et émergeant du grand flot qui détermine la 

 limite du rivage )> ; iais est synonyme d'alluvions. 



Les relais sont (( les espaces d'où la mer s'est définiitivement 

 retii'ée, et que ne couvre plus le grand flot )). Ce sont les anciens 

 rivages de la mer. 



\ la différence des sables du rivage, qu'inonde le grand flot de 

 mars, les lais et relais appartiennent au (c domaine privé » de 

 l'Etat. 



Ces distinctions sont applicables non seulement au bord de la 



