18 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



Une route, une voie ferrée parcourent dios sites remarquables. 

 Des entrepreneurs de publicité en masquent \a vue par des 

 p an n eaux-ré c la mes . 



Quel que soit le but ainsi poursuivi : monnayer un site, exercer 

 son commerce ou son industrie, ou, simplement, être désagrréable 

 à son prochain,' la question se pos^e de savoir si, en l'espèce, le 

 droit de propriété ne se heurte pas à des intérêts supérieurs qui en 

 devi'ont limiter l'exercice. 



Appliquant équitablemenit l'article unique du Code de Try- 

 phème, le bon' roi Pausole, rendant la justice sous son cerisier, 

 n'aurait pas manqué de considérer que si chacun est libre de 

 faire ce qu'il lui plaît, c'est nuire à son voisin que d'empêcher, 

 sans raison, ce dernier de voir ce qui lui convient. 



Lui qui ne souffrait aucun voile à ce qui est beau, aurait pensé 

 que monuments historiques, sàtes et paysages rentrent dans le 

 patrimoine commun d'une nation, au imême titre que l'air et la 

 lumière et qu'i! faut de bien puissantes et bien légitimes raisons 

 pour se les appropri'er au détriment de tous. 



Malheureusement, il n'est point possible de résoudre sagement 

 les difficultés avec une aussi sereine philosophie. L'évolution des 

 Sociétés, en enchevêtrant les 'rapports des honTmes et en faisant se 

 heurter leurs inteVêts, commande plus que jamais de ne poimt 

 perdre de vue les fils idireeteurs qui 'Sont les prineipes de base de 

 notre droit, au premier rang desquels figure le respect de la 

 propriété individuelle. '^ 



A 



Il faut toutefois reconnaître que d'autres nations, poussées soit 

 par les tcnidances de jeurs iégiisliations, soit par la simple nécessité 

 de défendre leur patrimoine, ont pris des mesures qui peuvent 

 nous paraître hardies. 



Elisée' Reclus rappoi'te que les Japonais ont toujours interdit de 

 déshonorer un beau fjoint de vue par J'instalilation d'un estaiminet. 



En Allemagne, des lois de 1902 et 1907 ont permis aux tribu- 

 naux de faire enlever des panneaux-réclames sur les bords du 

 Rhin ainsi que le long des routes parcourues par les touristes et 

 d'annuler des contrats de location, attendu qu'il existe pour les 

 panneaux-réclames des emplacements spéciaux. 



En Suisse, le Code civil de Berne, par son article 76, réglemenite 

 la protection des points de vue et permet d'établir, par simple 



