Documents pour servir 



à la Protection des Paysages 



I. — LA LUTTE CONTRE L'AFFICHAGE. — 

 TROIS DOCUMENTS. 



Le Bullelin croit mtéressaut ide metla-e souis Les yeux de ses lec- 

 teurs, les trois documemtis ci-dessous ,: un projet 'de loi, un arrêt 

 de lia Cour de Cassation, un jugemenit du Tiibunail de Grasse. 



I. En ce qui concerne le projet de loi, nous ne remeTcicrons 

 jamais assez les paTiementaire& qui daignent s'intéresser à la 

 protection des paysages. Louons donuo M. Jean Bosc die ses inten- 

 tions. Réipondent-eilles cependant au but que nous lavons toujours 

 poiu'sui^ i ici ? C'est ce que nous allons brièvement examiner. 



L'articlie premier du projet de loi — qui est l'arliole essentiel — 

 établit une diistuiction entre le panneau-réclame sur portatif spécial, 

 et l'affiche collée ou pllacaaxlée sur le mur d'uniC maison, sur une 

 clôture ou une palissade. Il coindamne le panneau-réclame d'une 

 façon absolue, mais il laisse vivre l'affiche proprement dite : autant 

 de rigueur pour l'un que d'indulgence pour l'autre. Cette distinc- 

 tion est-elle heureuse ? Nous ne Je croyons pas. Nous avons tou- 

 jours soutenu que ce qui importait, c'était le paysage ou te site. 

 C'est lui qu'i! faut proléger. Peu m'importe qu'on me puisse faire 

 surgir un panneau- réclame à lentrée d'une gare ou aux portes 

 d'une usine, si on laisse l'affiche déshonorer le paysage, sous 

 prétexte qu'elle est accollée à un .mur ou à une palissade. Le pro- 

 jet de loi se préoccupe plus de la nature de la publicité, que de 

 Vendrait où elle se manifeste : là me paraît être son erreur. 



Le projet déposé par mon père au Sénat — et pendant à l'heure 

 actuelle devant la Chambre — est d'une inspiration plus juste : il 

 ménage les intérêts des afficheurs, en laissiant la liberté ipartout oii 

 «lie ne peut nuire (i) ; par contre, il autorise la création de zones 

 d'interdiction absolue là où un paysage ou un site est à protéger. 



(i) N. D. L. R. La proposition de loi Boivin-Champeaux votée au 

 Sénat dont le Bulletin suit le sort parlementaTre av.ec le plus vif inté- 

 rêt (voir les n°^ précédents, pp. i3i, 189, i/i8, !^^l) vient d'être encore 

 l'objet d'un « rapport supplémentaire fait au nom de la commis- 

 sion de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la pro- 

 position de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'em- 



