COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES SITES 31 



Arrête oe qui isuit : 



Aiiliclt; Premier. — Toute coruatruotion nouvelle, quelle quelle soit, ne 

 peut èbre édifiée, toute démolition, .toute modificaition extérieure quelcom- 

 qviie, clets édiiicos acitiuols, classés O'U mon ckussés, toute installation élec- 

 trique ou autre, t-xtérieurement visible, ne peuit être faite idains l'inté- 

 riaur ide la Gité de Pérouffcs ou extérieur€im.eirit dmis un périmètre de 5o 

 mètres à partir de l'enoçiLnite des l'empartiS', sainis un avis ifmvoi'aible de 

 l'Adminiisl'i'a'tion des Beaiux-Arlis. 



Ant. 2. — Tout effichaifïie da;n,s les mêmes lim.ites eet interdit, saïuf sur 

 U'.s emplacemenitis idéi&iginés par l'Admiinist ration dos Beaux- Arts. 



Art. 3. — Les infaiacitions au présont ar,rêbé seront; comata/tées par tous 

 agents de la force publiqaie et auibres ayant qualité pour- le faine let. se- 

 ront pounsiuivies conforméimenit airx lois. 



Le Préfet de l'Ain : Signé : V.arenne. 

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Commissions départementales des Sites 



B(iuciies-d;j-Rhône. — Séance du 22 octobre 1925. — Présents : 

 MM. Louis Caen, Issartier, Richaud ; Excusés : MM. Fabre, Fou- 

 <Tue, Caravier, Larzillière ; présidence de M. Louis Caen, vice- 

 président du Cofiseil de Préfecture, préisddeiit délégué. 



Demande d'autorisation d'occupation du domaine public mari- 

 time (Corniche), formulée pkn M. Di Séria. — M. le Présiident 

 donne lectuire d'une demande ipar laquelle M. Di Serio, proprié- 

 taire des Bains Monner, siituiés entre la promenadie de la plage et 

 la nier isolMcite l'auitorisailion .d'occuper au nord de son établisse- 

 menl une surface suinDlémenlaiire de lio mètres de longueur sur 

 10 mèlre-s de largeur pour établir, à l'usage de ses clients, un 

 service de bains de sable. Aiprès échange de vues et examen du 

 plan fourni à l'appui de la demande, la ConTmission, à l'unani- 

 mité des membres présents donne un avis nettement défavorable 

 et M. le Présidenit faiit connaître que MM. Fouquc et Gravier, 

 empêchés d'assister à la séance protestent dans leur lettre d'excuses 

 eonlre toute autorisation d'occupation nouvelle sur la Corniche et 

 demandent que leur protestation soit insérée au procès- verbal. 



Liste des propriétés foncières dont il y a intérêt à assurer ia 

 conservation. — Aux termes de la loi du 21 avril 1906, la Com- 

 mission des Sites doit dresser la liste des propriétés foncières dont 



