62 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



le Bulletin pour les question;? neuves qu'ils traitend : l'un ik' M. Maxime 

 Leroy, «eerétïiire n;-éni'i-a! des Amis d'Hosségor, isur le libre uccès à la 

 mer; l'aïutire, de M. F. Gros-Magnévielle, sur le droit du public aux vues 

 panoramiques, l'un et Tautre membres de la Société. 



Les vcE'ux émis par les rappart.euns isant (ratifiés par le Comité : (de 

 M. Maxime I^roy ,« que l'Etat pn'enine d'urgence toutes mesures de 

 nature à pri-Oilégeir isoiu 'doniadue paiblic ot pnivé conit.tie les empièt.em.L'n(ts 

 des paa-iionliers aux ahoiuls de la mer «t q'u'iun(! loi pernielte d'éituhlir, 

 le long des rivages, une iservitudie de passage à l'usage des ipiétomis et 

 même, dans certains cas, 'U^ne servitude eathét.iqiue. )> 



De I\L F. Gros-Mayre\',icllc : « qu'âme étude d'ordre législatif i?oit 

 poursuivie pouir assurer aiu puiblic ison daioit aux vues panoramiques » ; 



De M. Raoul de Clermont, à propos de la Faune et de la Flore dams 

 la Proteotion des Paysaiges, « que le Parlomient voli" le plus tôt posisible, 

 sans modification, la proposiitiom de loi INtaircel Plaisant » ; 



De M. Jean Boivin-Champ-eaiux : «. que la loi temlant à réglementer 

 l'emploi dos affiches dites panneaux -jéidame et de la publicité murale, 

 «oiit voitée le plus rapidement poissiblc ; 



)) Qnc inotanim'ent ,1e cainactère légioUial de ila loi soit maintenu, tel qu'il 

 avait I été presorit piar le Sénait, les dispositions esisentielles étant les 

 suivanties : 



» 1° Intier diction abisolue de l'affichage sur le teriritoire des ooimimunes 

 érigécis c^n stations climaitiques, balnéaires, touristiques..., isauf déro- 

 gation ; 



;) 2° Pour les autres communes, posisibiililé d'obtenir l'inleTdictioin 

 par arrêté préfectoral api-ès avis de la Commission dépaa^temontaile des 

 Sites ; 



» 3° En outre, possibilité poair le Ministre de créer des zones de 

 toairismc où l'a f fichage serait interdit. » 



La iséance du soir, souiS la présidence de M. Georges Mailhnxl, a été 

 occuj)ée par l'exposé, par M. Marcel Plaisant de sa proposition de loi, 

 et a obtenu légalement le plus vif succès. 



La proposition de loi Montigny. — A. propos de la question de il 'affi- 

 chage posée par le vœu de M. Jean Boiviin-Champeaux, M. Gabriel Faure 

 demande l'avis du Comité directeur sur la proposition ide loi déposée 

 par M. Jean Montigny, à la Chambre, et tendant à modifier les dispo- 

 sitions de la loi du 20 avril 1910, interdisant l'affichage sur les monu- 

 ments historiques et dans les isites de caraotère airtistique (Chambre, 

 i3® législature, n° ao^/i), et voulant lintirodulre les représantants de la 

 Chambre syndicale d'os Piropriétaires et de l'Industrie dans la Commis- 

 sion départemntale des Sites. 



M. Raoul de Clermont fait observer que ces dispositiomis détruisent 

 rha,r,monie de ce groupement réigional isi bien organisé, et limité, l«l que 

 l'avaient compiris MM. Cha.rles Bcaïuquier et Maurice Faure, et qui est 

 réglé par l'article i®'' de la loi du 21 avril 1906. Le législateur de 19 10, en 

 particulier M. Maurice Faure, ai tenu à faire juger l'emplacement et 

 l'étendue de la zone à protéger contoc les abus de l'affichage réolamé 

 par la Commission départementale telle qu'elle est établie par la loi du 

 21 avril if)oC. D'ailleurs les textes existants autorisent un recours pour 



