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d'aménagement et d'embellissement de la commune de Coucy- 

 le-'Château-Auffrique, arrondissement de Laon (Aisne) : 



Nous, Maire de la commune de Coucy-le-Château-Auffrique. 

 Chevalier de la Légion d'honneur, 



Vu l'édit de décembre 1607 ; 



Vu les lois des 16, 24 août 1790, 16 septembre 1807, 21 mai 

 i836, 18 juillet 1887, 3 mai i84i et 8 juin 1864 ; 



Vu les articles 172 ,et suivants du règlement du 25 mars 1873 

 sur les chemins vicinaux ; 



Vu la loi sur le timbre en date du 10 Brumaire, an VII ; 



Vu l'arrêté du i5 octobre 1876 concernant les permissions de 

 voirie sur les chemins vicinaux de grande communication et 

 d'intérêt commun ; 



Vu la loi du i/i mars 191 9 ; 



Vu le rapport présenté par le Rapporteur de la Commission 

 Supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des 

 Villes, et approuvé par ladite Commission ; 



Avons arrêté et arrêtons ; 



Les disj)Ositions ci-après concernant les permissions de voi- 

 rie sur les chemins ruraux, sur les rues, places et autres voies 

 publiques : 



Article premier. — Sur le territoire de la commune de 

 Coucy-le-Château-Auffrique, nul ne peut élever une construc- 

 tion neuve, modifier une construction existante ou entrepren- 

 dre aucun travail sans avoir préalablement obtenu une autori- 

 sation écrite du Maire, toute construction devant satisfaire aux 

 prescriptions du présent règlement. 



A cet effet, le propriétaire ou le bénéficiaire des travaux re- 

 mettra à l'administration municipale avant tout commence- 

 ment d'exécution, avec sa demande : 



1° Les dessins, plans, coupes et élévations des projets de tra- 

 vaux à une échelle qui ne pourra être inférieure à un centimè- 

 tre par mètre et tous détails écrits ou dessinés nécessaires à la 

 compréhension 'du projet. 



2° Un plan d'ensemble à 2 millimètres par mètre indiquant 

 l'emplacement de la construction ou de l'installation et les 

 constructions les plus rapprochées à moins qu'elles ne soient pas 

 à une distance supérieure à 20 mètres en spécifiant la voie et 

 le numéro de l'immeuble. 



Les mêmes fortnalités sont exigées pour tous travaux particu- 

 liers touchant la voie publique et ses dépendances. 



