bOCUMENTS POUR SERVIR A LA PROTECTION DES PAYSAGES 9<^ 



Art. 2. — Si les prescriptions réglementaires sont observées, 

 il sera délivré au pétitionnaire une autorisation de construire, 

 conformément au dossier produit à l'appui de la demande. 



Si des modifications sont reconnues nécessaires, ou s'il y a 

 lieu de refuser l'autorisation, la décision en sera notifiée dans le 

 délai de 20" jours. A défaut de notification, passé ce délai, le 

 [)étitionnaire pourra commencer des travaux sous réserve de 

 l'observation des règlements. Un double du permis, les plans, 

 détails et prescriptions seront conservés à la Mairie. 



Art. 3. — Les mises à l'alignement par avancement ou recu- 

 loment, établissements d'aqueducs sur fossés, de haies ou clô- 

 tures, de saillies, l'exécution des travaux frappés d'alignement 

 en un mot, tous les travaux à exécuter touchant à la voie publi- 

 que ou à ses dépendances seront soumis* sur prescriptions de 

 l'arrêté réglementaire concernant les permissions de voirie sui 

 les chemins de grande communication et d'intérêt commun. 



Art. k- — Les constructions à réédifier, tant sur les remparts 

 et dans une zone de 20 mètres à l'intérieur de la Ville, parallèle 

 à ces remparts, qu'à leur pied dans une largeur de 5o mètret* 

 mesurés horizontalement, ne pourront dépasser en superficie et 

 en hauteur celles qui existaient en igi/j. En conséquence, 

 aucune nouvelle construction ne pourra être élevée dans ces 

 deux zones. 



Aucuns matériaux, autres que la pierre, le moellon, les ma- 

 tériaux crépis ou non colorés ne pourront être employés dans la 

 construction des façades, tant dans les zones ci-dessus qu'à 

 l'intérieur de la partie de la commune comprise dans les rem- 

 parts. 



Art. 5. — Les contraventions seront constatées et poursui- 

 vies conformément aux lois et règlements. 



Art. 6. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les 

 termes et aux endroits accoutumés. 



MM. l'Adjoint, Voyer, Gendarmes et Garde champêtre sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne d'en surveiller et d'en 

 assurer l'exécution. 



Coucy-le-Château-Auffrique, le douze mai mil neuf cent vin^çt- 

 Irois. 



Le Maire, signé : CHARRIEZ. 



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