LE SITE ET LE LOTTISSEMENT 



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Montrer les conditions sur lesquelles il faut être intransigeant; 

 montrer sous quelles formes des tolérances peuvent être accor- 

 dées pour répondre à des initiatives susceptibles d'être heureu- 

 ses, ce serait faire œuvre utile de renseignement pour les lotis- 

 seurs et même pour les critiques responsables de bonne foi. Ce 

 serait encore offrir un terme de comparaison aux diverses admi- 

 nistrations successivement chargées de l'examen, et enfin ce se- 

 rait limiter l'arbitraire et, pour employer un terme d'actualité, 

 stabiliser les exigences en matière de lotissement. 



Résumons et concluons. 



Le lotissement est un fait économique important et nécessaire, 

 qui conditionne Textension des villes. Il importe donc de ne 

 pas le laisser se développer sans règles. 



Il importe de rappeler aux municipalités que même en dehors 

 de la loi nouvelle de juillet 1924, même en dehors de celles dont 

 on projette de les armer, il existe des textes pour défendre les 

 droits de la collectivité si ces droits sont menacés au regard de 

 l'hygiène générale ou de l'hygiène de la construction. Il n'est 

 pas sans intérêt d'insister pour une volonté d'appliquer les textes 

 de loi qui existent avant d'en réclamer d'autres. 



Le point de vue technique qui nous préoccupe ici n'est pas 

 suffisamment étudié et compris. Cette étude ne doit pas être 

 faite avec le point de vue étroit de retirer d'un terrain loti le 

 maximum de surface à bâtir. Elle doit l'être avec des préoccu- 

 pations plus judicieuses d'équilibre entre l'intérêt' général repré- 

 senté par les nécessités de l'extension des villes et l'intérêt par- 

 ticulier représenté par la juste rémunération de l'initiative, des 

 efforts et soins du lotisseur et les droits et besoins de l'acqué- 

 reur individuel. 



Une enquête serait utile auprès des commissions spéciales des 

 départements pour connaître les directives adoptées par cha- 

 cune d'elles lorsqu'elles ont donné leur approbation aux lotis- 

 seurs. Des éléments en pourraient être dégagés en vue d'une 

 tentative, non pas d'obtenir des règlements imiformes pour 

 toute la France, mafs de rédiger quelques directives destinées à 

 limiter la mégalomanie des uns et la trop grande timidité des 

 autres. 



De même que le Conseil supérieur d'hygiène a établi deux rè- 

 glements types de règlements sanitaire, on verrait très bien la 



