La cause des paysages au parlement i8i 



publique et des Beaux-Arts a répondu par cette déclaration dont 

 nous ne saurions assez souligner l'importance : 



M. l'abbé Muller peut compter sur le Gouvernement pour défen- 

 dre les œuvres d'art du passé. J'ai bien compris ce qu'il vient d'expo- 

 ser et je partage son sentiment. Je pirép^are, en ce moment-ci, une 

 reviSiion de la loi sut les sites, ^'espère que, dans île projet qui sera 

 soumis ;\ la Chambre, nous ]X)uirrons inlu-oduire des dispositions (jui 

 lui donneront salisfadlion en ce qui concerne ia restriction et la sur- 

 veillance de l'affichage. 



Nota. — La préparation d'un nouveau projet de loi auquel 

 fait allusion M. Hehriot, est confiée à une commission d'études 

 que préside M. Maringer, conseiller d'Etat, et qui comprend 

 plusieurs membres du Comité directeur de la Société pour la 

 Protection des Paysages de France : MM. le Comte Cornudet, 

 président, André Hallays, etc. 



M. Raoul de Clermont a été aussi appelé à en faire partie. 



Ajoutons que M. l'abbé Muller, ayant été élu sénateur de son 

 département, à dû démisionner comme rapporteur de la pro- 

 position de loi Marcel Plaisant, complémentaire de la loi Beau- 

 quier, du 21 avril 192G, et qu'il a été remplacé par M. Join Lam- 

 bert, député de l'Eure, nommé le 3 février 1927 par la Com- 

 mission de l'Enseignement. 



La question des paiineaux-i-éelanie 



La question des panneaux-réclame qui était effleurée dans le 

 discours de M. l'abbé Muller, a fait l'objet d'une discussion 

 particulière dans la première séance du 8 décembre 1926 à la 

 Cband)re des députés, à propos de la loi de Finances. Il s'agis- 

 sait d'un article S quater de cette loi (i) ainsi conçu et qui a sou- 

 levé un assez vif débat : 



« Les dispositioais de la loi de faiances du 29 avril 1926 s'appliquùMit 

 à tous les pan.neaux-récilame hors ceux établis contre um anur de mai- 

 son ou de olôtnre, que ces panneaux-réolame figtiiieut ou non en des 

 agglomérations. » 



M. Lecointe avait déposé un amendement qui tendait à sup- 

 primer cet article, et il le soutint ainsi : 



L'artiole 8 quater a pour but d'appliquer à tous les panneaux-ré- 

 clame, quelle que soit la distance h laqueille ils sont placés de l'ag- 

 glomiération, un tarif prohibitif. 



(1) .Toiirn. Ofj., g décembre 193O. Dél)nts pantementai.res. Chambre des Dé- 

 putés, première séance du 8 décemlbre loalî, pp. /|i88-çii. 



