LA CAUSE DES PAYSAGES AU PARLEMENT 183 



V 



Dans ces coud it ions, je demanicle à la Ghaimhre d'adopter mon 

 amendement. 



Le rapporteur général engage la Chambre à adopter la pro- 

 position Baréty qu'a faite sienne la Commission des Finances. 



J© ne croiis nullement, dit-il, que les droits proposés soient prohi- 

 bitifs. Quand nous -avouis établi des impôts sur les affiches iliumineu- 

 ses, on a dit aussi qu'ils seraient prohibitifs ; or, nous constatoms 

 journellemient qu'jl n'y a jamaiis eu autant de ces affiches lumineuses 

 ([ue depuis l'inistitution de oes droits. {Applaudissements) . 11 en sera 

 de même pour les panneaux-rédlame. Enfin, si .oeux-cl étaient un 

 moins nombreux, ce n'est pas moi qui in 'en pilaindrais. Si ces pan- 

 neaux endommagent les paysages de la Côte d'Azur, il en est de même 

 sur la Côte id'Emeriaïude. Ils saliissenit et déshonorent certains sites 

 de la côte bretonne. (Applaudissements). 



Je diemande donc à la Ghamibre de vouloir bien voter, pour des 

 raisons d'es'thétique et de fiscalité, le texte qui lui est soumis. {Très 

 bien ! très bien !) 



M. de MoNicAULT appuie la proposition Baréty par de nou- 

 veaux arguments pris en dehors de la question esthétique : les 

 dangers qu'ils constituent dans les campagnes au cours des 

 temipêtes qui les brisent et le peu de rendement produit jusque- 

 là par les impôts qui les frappaient ; — 64.000 francs en iga/f, 

 seulement, ajoute M. Brinda, c'est un scandale. 



M. Lassalle essaie de soutenir la cause des afficheurs, préten- 

 dant notamment que l'augmentation des taxes va jusqu'à frap- 

 per l'affichage sur les colonnes Morris. Le rapporteur réplique 

 que c'est un mode tout différent pour les affiches et M. Brinda 

 observe que les panneaux ne sont pas interdits sur les murs de 

 clôture ou de maison. 



M. Legointe revient à la charge pour le rejet de la proposition 

 Baréty : « Il est exagéré, affirme -t-il, de prétendre que nos sites 

 soient détruits par ces affiches, car MM. les Préfets ont le droit 

 de les interdire partout 011 ils le jugent utile. » 



Alors la parole est donnée à M. Biré, qui dit : 



Il y a à Paris, place de l'Opéra, des affiches lumineuses tout à fait 

 inesthétiques. Le conseil de préfecture a ordonné leur enlèvement. 

 La piréfecture de police se dit désarmée et déclare ne pouvoii- faire 

 exécutei- cet arrêt de justice passé en foi'ce de chose jugée. 



Pourquoi doinc légiférons-nous si, le jotir où une: condaimnation est 

 pi'ononcée par applicationi de la loi, l'administiration sç considère 

 comme iinpuLssiante à la faire exécuiter ^ Elle invoque le manque de 

 crédit. Mais elle n'a pas besoin de crédit pour procéder à tme exéoxi- 

 tion forcée dont les frais seront supportés pai la partie condaimn.ée. 



]M. le Président du Conseil. — Il ne s'agit pas de l'administration 

 des finances, anais de la préfecture. Je m'en Suiis occupé personnelle- 

 ment auprès de M. le préfet de police et de M. le préfet de La Seine. 



