184 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DÈS PAYSAGES DE i'RANjk 



M. Edouard Grinda. — Il s'agit d'une ciuestnon deslhétique et d'in- 

 li'iêt public. Nos sites, nos payisagfs consliliiienit u.ne richesse natio- 

 nale. Ils sont masqiiiés et icnlaidis par d^s panneauix-réolamie, tous 

 les jours phis noiubreux. Je massocie donc à la ]>ioj)OsJtion de M. Ba- 

 r(My. 



M. Ghassaing. — Les préfets ont des jX)uvoi:rs suiffisanis pour répri- 

 mer les abuiS. 



M. Edouiaridi Grinda. — Les panneiaux-a'éoiame jouissent d'un étran- 

 ge privilège. Pkis ils sont Irappés <\e taxes prohibitives, plus ils se 

 mnllij)lient et moins la taxe lapporie à l'Elat. 



M. DE MoNicAULT. — L 'adminis'Iration ne peut pas les connaître 

 tous. 



M. Edouai-d Grinda. — En igaS, cette taxe n'a produit que G4.ooo 

 francs pour toute la France. C'est une vioilation scandaleuse de l'es- 

 prit et de la letlre de la loi que j',ai fait voleur . Le texte de la com- 

 mission a pour but d'empêcbeir les afficheuçrs d'éluder la loi qui frap 

 ]>e. dp tioxes pirohibiMvTes les panneaux-réclame. Je demande à la 

 Chiambre de il '.adopter. 



M. Ernest Lafont. — Messieurs, je suis d'accord avec l'intention 

 de M. Grinda, mais peut-être pas avec la rédaction de la commission. 

 Il s'.agit d'un texte fiscal, et, quelque plaisli que nous ijyons de voiir 

 inferin'éter par les .adminiisti-ations les lexles que nous .aAons rédigés, 

 nous devons nous efforicer de rédmire ces interprétations au mini- 

 mum, car elles risquent quielquefois d'être involontairement tendan- 

 cieuses dans lin sens ou dans l'autre. 



Nous en avons la preuve à l'heure actuelle. La loi du 12 juillet 

 igia et celle du 20 aviril 1926 ont été appliquées dans des conditions 

 telles que l'effet désiré par M. Grinda n'a pas' été obtenu. 



Interdiire les panneaux-a-éclame sur les routes, 'd'accord. C'est ce 

 que vous avez voulu, mais c'est ce qui n'a pas étié fait, puisque, com- 

 me on vient de le rappeler, on a considéré comme construction cha- 

 que petite piéride qui, même aiu mioroiscope, paTaît s'élever un peu 

 .au-dessus .du sol. 



Vous vouliez, aujourd'hui, que ces panneauîc qui interceptent la 

 vue ou ne peirmettent de voir que la réclame au lieu du. paysage 

 disparaissent. 



On vous projiose un lexte beaucoup plus étendu. Je ne dis pas que 

 je n'irai pas plus loin, 'mais je n'irai plus loin qu^'en sachant où je 

 vais et comment j'y vais. On vous ju-opose un texte qui interdit dans 

 les villes l'affichage de loute autre façon q.be sur murs, muus de mai- 

 son ou de clôture. En style courant, comme en langage jiuidique, un 

 mur (]v. olôliue est <iutelque chose de déteirminé, un mur de maison 

 à plus fouie raison. 



Quel sera le sort d.u panneau érigé libre, comme le panneau sur 

 route ? 11 sera inlerdit. 



Quel sera le sort du panneau sui patissade ? Il sera interdit, ou 

 du moins il sera frappé d'un d.roit prohibitif. C'est peut-être désira- 

 ble. .Mais ii y a une (in-pstion ([xm r.admini.<lration n'a point encore 

 éludiée et que je m'étais permis do lui soumettire ; je veux parler 

 du scandale qui consiste à laisser, ,\ i'aide de palissades bien situées, 

 réaliser des bénéfices qui, d.c"ins certaines grandes villes, sont égaux 



