l86 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



colonnes Moiris. La comimission des finances et son rapporlcuir ont 

 un droit d'inlerprétation. J'en fais usage. Je demande à la Cham- 

 bre d'adopter notre texte cl de ne pas éterniser le débat. Nons avons 

 tous le soucj d'achever île vote idu bndget dans île plus bref délai. Je 

 prie donc mes collègues de passer au vote. 



M. Lassalle demande alors le renvoi de l'article à la Commis- 

 sion sous prétexte que la question n'est pas suffisamment éclai- 

 rée, mais ce renvoi est rejette. Et le président met aux voix la 

 demande de suppressioii formulée par M. Lecointe. Cette de- 

 mande est repoussée par 3oo suffrages contre 278, sur 555 votants. 



Sur l'article même la discussion reprend avec M. Blaisot qui 

 dit : 



MessieuTS, la commission nous propose d'exonérer de la lourde taxe 

 d'affichage les pa;nneaux-a"éclame ajvpo'SC'S sur ]es mnrs des maisons 

 ou les murs de clôture. Elile précise qwe celte exonération viscTait les 

 panneaux-réclame apposés sur les nun-s de clôture, nvênie en dehors 

 des agglomérations. . 



Je demande à la eommission de supprimer l'exonération en ce qui 

 concerne les murs de clôture et de ne la réserver qu'aux panneaux 

 établis sur les murs de malsoins. 



M. le Rapporteur général. — Vous demandez qu'après les mots 

 « mur de maison », on srqjprime les mois « oui de clôture » qui figu- 

 rent dans notre texte ? 



M. Camille Blaisot. — Oui, c'esit bien cela. 



M. Léon Baréty. ■ — J'accepte celle suppression. 



M. Edouiard Grinda. — Je l'aocèpte éga^lement. 



M. Camille Blaisot. — La protection des sites et paysages, à laqueil- 

 le un certain nombre de nos collègues s'intéressent, ne serait pas, en 

 effet, assurée si vous accordiez l'exonération pour les affiches appo- 

 sées sur les murs de clôture situés, noitaimment, en dehors des agglo- 

 mérations. Vous risqueriez que des propriétaires de maisons ou d'en- 

 clos situés en pleine campagne, en s 'appuyant sur votre texte même, 

 élèvent des palissades contre des grilles ou murs die clôture, pour y 

 coller des affiches ou panneaux-réclame qui enlaidiraient les plus 

 joilis sites, ce qui iraiit à l 'encontre de voire propre désii'. {AppUuidia- 

 sements). 



M. le Rapporteur général. — La commission aoceple la suppi-es- 

 sion des mots <( ou de clôture ». 



M. Cami/lle Blaisot. — Je suis heureux de constater que nous som- 

 mes tous d'acoord. 



M. Lassalle. — Dans le même esprit, je demande également la sup- 

 ])ression di6s mots <( mur de niaison- ». 



J'ai encore le sonivenir d'une visilc récente que j'ai faite à Rayon- 

 ne, oîi j'ai vu, au fond de la rue des Arceaux, d'où l'on découvre la 

 magnifique cathédnaile que vous admirez tous, une affiche qui enlai- 

 dit cette rue. 



Avouant que son amendement n'a guère de chance d'être adop- 

 té, M. Lassalle n'insiste pas, mais il ajoute, en protestation, que 



