550 SOCIÉTÉ IMPÉRIALE ZOOLOGIQUE D'ACCLIMATATION. 



11 est manifeste qu'avec les termes élastiques d'une telle clé- 

 légation, les préfets pourraient empêcher beaucoup de mal ; 

 mais, surchargés par des soins divers, craignant d'ailleurs de 

 heurter les préjugés et les habitudes de certaines populations, 

 ces fonctionnaires n'ont, à part de rares exceptions, usé que 

 fort imparfaitement du droit que leur confère la loi. 



L'article 9 porte, en son paragraphe 3, que les préfets, 

 sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour 

 déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres 

 que la Caille, et les modes et procédés de cette chasse. 



Cette disposition a des conséquences désastreuses. En effet, 

 ces arrêtés sont obligatoires pour les préfets, en ce sens qu'ils 

 ne peuvent se dispenser de les rendre ; la loi ne dit pas 

 les préfets pourront prendre des arrêtés, elle dit ils pren- 

 dront. Or, les oiseaux de passage, notamment les migrateurs, 

 comprennent un très-grand nombre d'espèces d'oiseaux émi- 

 nemment utiles à l'agriculture, parce qu'ils sont, sinon exclu- 

 sivement, du moins essentiellement insectivores : on en compte 

 plus de 60 espèces. 



Et, d'autre part, du moment qu'un arrêté est rendu, l'au- 

 torisation s'applique à toutes les espèces des oiseaux de cette 

 catégorie, lors même que l'arrêté en aurait limité le nombre. 

 Il résulte, en effet, de la jurisprudence de la Cour de cassa- 

 tion (arrêt du 2:2 février 1868, affaire Broussac) que les droits 

 des préfets sont restreints, à cet égard, par les termes mêmes 

 de la disposition de l'article 9, aux seuls objets qu'elle pré- 

 voit, à savoir : l'époque et les modes et procédés de cette 

 chasse, et qu'ils ne peuvent s'étendre jusqu'à la détermination 

 des diverses e>pèces d'oiseaux de passage sur lesquels elle 

 pourrait s'exercer; qu'il suit de là que les préfets ne peuvent, 

 après avoir fixé l'époque et les modes et procédés de la chasse 

 des oiseaux de passage, déterminer limitativement les espèces 

 sur lesquelles cette chasse pourra s'exercer, sans excéder les 

 limites de la délégation législative résultant pour eux du § 3 

 de l'article 9. 



La destruction des oiseaux de passage est encore favorisée 

 par une autre disposition de l'article 9, d'après laquelle les 



