CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE. 551 



préfets prendront, sur l'avis des conseils généraux, des ar- 

 rêtés pour déterminer le temps pendant lequel il sera permis 

 de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, 

 fleuves et rivières. Dans la plupart des départements, en effet, 

 la chasse des oiseaux aquatiques est permise en tout temps. 

 Or, parmi ces espèces, on en compte plusieurs, telles que 

 lîousseroles et Fauvettes de roseaux, qui sont des oiseaux de 

 passage et de puissants destructeurs d'insectes nuisibles. 



Par conséquent, dans l'état actuel des choses, la loi elle- 

 même prescrit la destruction d'auxiliaires très-utiles à l'agri- 

 culture. 



Il y a donc opportunité et urgence à modifier l'article 9 

 de cetle loi dans le but d'interdire la chasse des oiseaux de 

 passage. 



Toutefois cette interdiction ne devra pas être absolue, 

 parce que cette catégorie d'oiseaux comprend des espèces qui 

 ont un emploi utile comme produits alimentaires, et qui ne 

 sont pas toujours les auxiliaires de l'agriculture : tels sont les 

 Canards, les Grives, les Bécasses et Bécassines, etc.. 



Les oiseaux sédentaires ou indigènes, c'est-à-dire ceux qui 

 ne quittent pas la France, restent sous la protection de la 

 loi générale ; ils ne peuvent être chassés qu'à tir ou à courre, 

 et tout arrêté préfectoral qui autoriserait à leur égard un 

 autre mode de chasse, avec filets ou engins quelconques, 

 serait entaché d'illégalité et d'excès de pouvoir, car ce droit 

 n'est accordé aux préfets que pour les oiseaux de passage et 

 contre eux seulement. 



Les préfets peuvent prendre des arrêtés pour prévenir leur 

 destruction, et par conséquent en interdire complètement la 

 chasse, mais ces arrêtés sont purement facultatifs. 



Ainsi, d'une part, destruction obligatoire des oiseaux de 

 passage, c'esf-à-dire des espèces les plus utiles; et, d'autre 

 part, conservation facultative des oiseaux sédentaires, c'est-à- 

 dire des espèces généralement moins utiles que les premières. 

 Voilà les conséquences de l'article 9. 

 Cet article contient encore une autre disposition qui peut 

 avoir les plus funestes résultats. 



