CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE. 553 



« Quelles sont les mesures internationales a proposer pour 

 )) empêcher la destruction des oiseaux de passage? » 



Les longs et intéressants débats qui se sont produits sur 

 d'autres questions non moins importantes pendantles séances 

 de ce congrès, dont la durée n'a été que de quatre jours, n'ont 

 pas permis de formuler d'une manière précise les disposi- 

 tions législatives qui pouvaient être proposées. 



La question a été portée de nouveau devant le congrès de 

 Zurich en 1868. Votre Section des oiseaux a adopté, parmi 

 les dispositions proposées, celles qui lui ont paru les plus 

 propres à atteindre, d'une manière efficace et pratique, le but 

 que l'on a en vue. 



PROJET DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES. 



Article 1 er . — Sont interdits la capture, la destruction, la 

 mise en vente, la vente, l'achat, le transport, le colportage, 

 l'exportation et l'importation, soit des oiseaux désignés sur le 

 tableau annexé à la présente loi, soit de leurs nids ou de leurs 

 œufs. 



Article 2. — Sont également interdits la fabrication, la 

 mise en vente, l'achat, le transport, le colportage, la posses- 

 sion, l'emploi de pièges, engins et appeaux quelconques, 

 servant à attirer ou à capturer les oiseaux désignés ci- 

 dessus. 



Article 3. — La recherche des oiseaux, des nids, des œufs, 

 des pièges, engins et appeaux pourra être faite à domicile 

 chez les marchands et dans les lieux ouverts au public. 



Article h. — Les peines prononcées par les articles 11, 12, 

 13 et lh de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse seront appli- 

 quées en cas de contravention aux dispositions qui précèdent. 



Article 5. — Des décrets détermineront les gratifications 

 qui seront accordées aux rédacteurs des procès-verbaux ayant 

 pour objet de constater les délits et contraventions prévus 

 par la présente loi. 



Article (3. — L'administration pourra donner exceptionnel- 

 lement et temporairement l'autorisation de chasser et de 



