554 SOCIÉTÉ IMPÉRIALE ZOOLOGIQUE D'ACCLIMATATION. 



transporter des oiseaux, de prendre et de transporter des nids 

 et des œufs d'oiseaux qui seraient destinés à des établisse- 

 ments publics, à des éludes d'histoire naturelle ou à des essais 

 d'acclimatation. 



Votre Section des oiseaux pense que ces dispositions pour- 

 raient être comprises dans une révision générale de la loi du 

 3 mai lSkh sur la chasse, ou être l'objet d'une loi spéciale. 



L'importance des articles 1, 2 et 3 n'échappera à personne. 

 Le principe qu'ils établissent ne constitue pas une innovation 

 dans la législation, car la loi du 31 mai 18(55, relative à la 

 pêche, contient ces mêmes dispositions qui ont paru être la 

 seule garantie efficace contre les abus qu'il s'agit de répri- 

 mer. Ce principe est, d'ailleurs, emprunté à la loi de lShh 

 sur la chasse. 



La liberté illimitée de vendre et d'acheter des oiseaux est 

 assurément le stimulant le plus actif de leur destruction; aussi 

 a-t-on toujours considéré que.fl'un des meilleurs moyens de 

 protéger le gibier était d'empêcher les braconniers de tirer 

 profit, en temps prohibé, du gibier qu'ils prennent ou qu'ils 

 tuent. 



L'interdiction de l'achat et du transport est une consé- 

 quence logique du principe de l'interdiction de la chasse et 

 de la vente, et l'interdiction du transport, en particulier, est 

 un des moyens les plus efficaces de prévenir ou d'entraver 

 la fraude. 



On fera remarquer à cet égard que, dans l'état actuel des 

 choses, il y a de fàchemes et regrettables contradictions. On 

 ne s'explique pas, en effet, que l'on puisse mettre en vente 

 et colporter des oiseaux et des engins dont la capture et l'u- 

 sage sont prohibés par les arrêtés préfectoraux. C'est comme 

 si le Code pénal, en punissant le vol, autorisait la complicité 

 et le recel. 



D'ailleurs il est souvent difficile d'atteindre les braconniers 

 dans les champs, dans les bois, surtout pendant la nuit ; il 

 est au contraire beaucoup plus facile de constater la. mise en 

 vente et le transport. 



Ces dispositions ont paru à votre Section suffisantes pour 



