PROCÊS-VERBAUX. 608 



Art. l\. —Los peines prononcées par les articles 11, 12, 

 4 3 et ïlx de la loi du 3 mai lSZi/i, sur la chasse seront appli- 

 quées, en cas de contravention , aux dispositions qui précè- 

 dent. 



» Art. 5.— Des décrets détermineront les gratifications qui 

 seront accordées aux rédacteurs des procès-verbaux ayant 

 pour objet de constater les délits et contraventions prévus 

 par la présente loi. 



» Art. 6. — L'administration pourra donner exceptionnelle- 

 ment et temporairement l'autorisation de chasser et de trans- 

 porter des oiseaux, de prendre et de transporter des nids et 

 des œufs d'oiseaux qui seraient destinés à des établissements 

 publics, à des études d'histoire naturelle ou à des essais d'ac- 

 climatation. » 



M. de La Blanchère trouve les dispositions proposées dra- 

 coniennes, et propose de les remplacer par un article unique 

 ainsi conçu : 



« Tout oiseau mort devient gibier, et comme tel soumis aux 

 mêmes prohibitions. » Gela permettrait d'éviter des héca- 

 tombes de petits oiseaux, tels que les Hirondelles dans le 

 Piémont, les Alouettes prises aux tendues dans le Jura, etc. 



M. Millet : Cette rédaction a le défaut d'excepter les oiseaux 

 élevés en cage dans le but spécial d'être livrés à la consom- 

 mation, tels que les Ortolans qu'on nourrit avec du Millet, 

 les Cailles et les Rossignols. 



M. le baron Cloquet : On transporte en Angleterre des quan- 

 tités considérables de Cailles vivantes. 



M. A. Gillet de Grandmont : Il y a une modification à ap- 

 porter à la rédaction de l'article proposé par M. de La Blan- 

 chère. La plus grande destruction se fait au moyen d'engins 

 prohibés ; ce n'est pas le chasseur qui détruit, mais le bra- 

 connier. Il faut donc assimiler les petits oiseaux au gibier, et 

 n'en permettre la chasse qu'au fusil. 



M. de La Blanchère : On fait, dit-on, voyager des Fauvettes 

 et des Rossignols en cage. Il nie le fait, car ces oiseaux meu- 

 rent en vingt-quatre heures, s'ils ont été pris adultes. Quant 

 aux Becs-fins, ce sont de vrai gibier, et l'on pourrait faire une 



