RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE AU CONGO BELGE l3l 



testé contre la chasse inconsidérée faite au Castor et ont fait 

 tous leurs efforts pour assurer la protection efficace des der- 

 niers représentants de ces ingénieux Rongeurs, menacés de 

 disparition. 



RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE AU CONGO BELGE 

 Extrait de l'ordonnance da 6 décembre 1912 



La chasse aux animaux non déclarés nuisibles n'est permise, 

 sur le territoire du Congo belge, qu'aux personnes munies 

 d'une autorisation administrative ou d'un permis de chasse. 



Les non-indigènes doivent se munir d'un permis de chasse 

 administratif ou d'un permis de chasse individuel. 



Les indigènes doivent posséder une autorisation individuelle 

 ou une autorisation collective valable pour les indigènes d'une 

 chefferie ou d'une sous-chefferie. 



Les autorisations de chasse et les permis individuels con- 

 fèrent le droit de chasser tous les animaux sauvages adultes, 

 à l'exception des femelles, pour autant qu'elles puissent être 

 reconnues, et des animaux de l'un et de l'autre sexe qui figu- 

 rent aux tableaux I, II et III que nous donnons plus loin. 



Les permis de chasse administratifs indiquent, dans chaque 

 cas, les conditions imposées à leur délivrance, tels par exemple 

 le nombre et le genre d'animaux que le titulaire est autorisé à 

 tuer. Ils sont gratuits et ne sont délivrés que dans un dessein 

 scientifique ou dans un intérêt supérieur d'administration. 



Les permis individuels sont taxés au taux de 5o francs et 

 sont délivrés pour la période d'un an ; ils sont valables sur 

 tout le territoire de la colonie et permettent l'usage de toutes 

 armes dont le port est licite et qui ne sont pas des pièges ou 

 engins de chasse prohibés. 



Un permis spécial pour la chasse à l'Eléphant peut être ac- 

 cordé par le Gouverneur général moyennant une taxe annuelle 

 de 2.000 francs. 



Indépendamment des animaux dont la chasse est permise, 

 au moyen du permis de 5o francs, le porteur de ce permis a 

 le droit d'abattre deux Eléphants mâles adultes. 



