\o^ SOCIÉTÉ NATIONALE D ACCLIMATATION. 



poraire continuera à être nécessaire. C'est qu'en effet ces- 

 animaux ne sont nuisibles qu'au regard de certaines pro- 

 priétés riveraines et que leurs habitudes sédentaires per- 

 mettent de rendre responsables des dégâts qu'ils causent les 

 propriétaires des bois qu'ils habitent. C'est donc à eux seuls 

 qu'il peut appartenir de les détruire et l'autorisation ne doil 

 leur en être donnée que s'ils justifient d'un intérêt, cette auto- 

 risation étant le seul moyen d'empêcher, sous prétexte de des- 

 truction, une véritable chasse en temps prohibé. 



En résumé, Messieurs, nous le répétons, le projet qui vous 

 est soumis n'est pour ainsi dire que la réunion des règles de 

 droit et de jurisprudence qui régissent aujourd'hui la ma- 

 tière. 



PROJET DE LOI SUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES 



OU MALFAISANTS. 



Art. l^"". 

 Tout propriétaire, possesseur ou fermier, a le droit de repousser ou 

 détruire sur ses terres, même avec les armes à feu, les animaux qui. 

 porteraient dommage à ses propriétés. 



Section 1". — Règles relatives aux animaux compris dans la 



première catéfjorie. 



Art. 2. 

 La première catégorie comprend les loups, les sangliers et l'ours. 



Art. 3. 

 Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet, sur la pré- 

 sentation du conservateur des forêts. Leur nombre est fixé par le préfet, 

 également sur la proposition du conservateur des forêts. 



Art. 4. 

 La commission des lieutenants de louveterie est valable pour une 

 année et renouvelable. 



Art. 5. 

 Leur fonction est gratuite. 



Art. 6. 



Les lieutenants de louveterie sont tenus d'avoir un équipage suffisant 

 pour chasser le loup dans leur circonscription; le nombre de chiens 

 devant comuosf'.r cet éouipage est déterminé dans l'arrêté de nomination. 



