LA COMMISSION DE LÀ CHASSE 

 AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 



Par LOUIS TERNIER 



La Commission instituée pour étudier les réformes àapporter 

 aux lois sur la chasse s'est réunie deux J'ois au ministère de 

 l'Agriculture au mois de juin dernier. Au cours de ces séan- 

 les membres de la Commission ont entendu la lecture'de dill'é- 

 rents rapports et discuté sur leur conclusion. 



M. Beauquier, député du Doubs, a plaidé la cause des petits 

 Oiseaux et vivement attaqué les tolérances administratives qui 

 permettent aux laceleurs et iileteurs de détruire chaque année 

 une quantité considérable d'Oiseaux utiles à l'agriculture. Se 

 joignant à son collègue, le président de la Commission, M. Hay- 

 naud, ancien ministre de l'Agriculture, a insisté sur la nécessité 

 d'enrayer la vente des discaux de Caçon à décourager les des- 

 tructeurs d'Oiseaux. Les conclusions du rapport de M. Beau- 

 quier ont été approuvées par la Commission et renvoyées à 

 une sous-Commission qui en rédigera le texte définitif et le 

 soumettra à la Commission de classement des Oiseaux en 

 espèces utiles ou nuisibles, M. Benardeau, Inspecteur général 

 des eaux et forêts, a ensuite l'ait adopter les conclusions de son 

 rapport qui tendent à L'unification pour toute la France du 

 droit de détruire les animaux nuisibles. M. le comte Clan a lu 

 les trois rapports dont il avait été chargé. Le premier, concluant 

 à l'interdiction de tirer sur les route-, afin de mettre fin à un 

 mode de braconnage très fréquent au détriment des grandes 

 chasses, a reçu l'approbation de la Commission, M. le comte 

 Clan a également obtenu un avis favorable à la défease de 

 tirer le Faisan avant le 1" octobre et .M. Rayaaud a l'ail décider 

 qu'en toul cas la vente du Faisan à Paras serait interdite avant 

 cette date. Le troisième rapport du comte Clary tendait à 

 reddition à la loi Mougeol sur le colportage dr> œufs de gibier 

 d'un article défendant le colportage du gibier vivant, braconné 

 avant l'ouverture. Les conclusions du romte Clary ont été 

 adoptées à L'unanimité. M. Tissier, avocal à La Cour, a ensuite 

 traité La question des engins prohibés et celle des mues desti- 

 né» - à reprendre les faisans. M. Béjol a terminé la séance par 

 In lecture de son rapport sur la divagation «les Chien-. Il a 

 proposé une surtaxe sur les Chiennes donl les écarts de con- 



