DE FAGES. — LES GRANDS PORTS DE COMMERCE DE LA RÉGENCE DE TUNIS \ 35 



concerne les trois ports de Tunis, Sousse et Sfax, qui ont fait l'objet d'une 

 concession globale. 



CONCESSION DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX 



La caractéristique de la convention de concession de ces trois ports est 

 l'établissement d'une régie par moitié entre l'État et la Compagnie conces- 

 sionnaire, en ce qui regarde l'exploitation, et, en ce qui regarde la 

 construction, la mise à la charge du concessionnaire de tous les frais et 

 aléas, moyennant, de la part de l'État tunisien, une garantie d'intérêt 

 forfaitaire dont le capital n'est pas spécifié, mais dont le maximum annuel 

 est fixé dans le contrat de concession et décomposé en garanties partielles 

 applicables à chaque ouvrage, à dater du jour de sa mise en service. 



C'est le 12 avril 1894 qu'a été promulgué le décret approuvant la con- 

 cession des ports de Tunis, Sousse et Sfax à MM. Duparchy et Préault, 

 auxquels s'est régulièrement substituée la Compagnie des ports de Tunis, 

 Sousse et Sfax, Société anonyme au capital de trois millions de francs, 

 dont les statuts ont été approuvés par décret du 1 er juillet 1894. 



Au moment où cette concession a été signée, les ports de Tunis, de 

 Sousse et de Sfax étaient, au point de vue de leur construction, dans 

 l'état que nous indiquerons plus loin. Les capitaux qui avaient été 

 dépensés dans chacun d'eux pouvaient être évalués approximativement à 

 13.500.000 francs pour Tunis, à 500.000 francs pour Sousse et à 

 500.000 francs pour Sfax. 



La convention prévoit d'abord l'achèvement des trois ports pour une 

 somme qui n'est pas explicitement indiquée, mais que l'on peut évaluer à 

 huit millions cinq cent mille francs en chiffres ronds; elle prévoit éven- 

 tuellement une dépense de trois millions en travaux complémentaires; elle 

 fixe à trois millions le capital-actions qui doit être entièrement versé, et 

 prescrit le dépôt dans les caisses de l'État du tiers de ce capital, soit un 

 million; elle impose une série d'obligations minutieuses pour la protec- 

 tion des intérêts des obligataires appelés à fournir le complément du 

 capital de premier établissement; elle fixe le montant de la garantie du 

 Gouvernement tunisien, laquelle pourra s'élever à 425.000 francs au 

 maximum, dont 295.000 francs réservés aux obligataires ; elle précise le 

 régime des terrains domaniaux qui pourront être remis au concessionnaire 

 ou dont la conquête sur la mer pourra être autorisée, le caractère de ce 

 régime étant le partage par moitié entre l'État et le concessionnaire, tant 

 du produit des locations que du bénéfice des ventes desdits terrains; 

 enfin, un dernier article prévoit le remboursement à l'État des insuffi- 

 sances qu'il aurait pu être appelé à supporter, stipule le partage par moitié 



