136 GÉNIE CIVIL ET MILITAIRE, NAVIGATION 



des excédents de recettes, et limite à un maximum la pari de la Compagnie 

 dans les bénéfices nets annuels. 



La durée de la concession est de quarante- sept années, à dater du 

 12 avril 1894. 



Un cahier des charges soigneusement élaboré complète les conditions 

 qui précèdent et fixe, pour chaque port, le nombre et la nature des 

 ouvrages à établir, ainsi que le maximum des taxes qui pourront être 

 perçues. 



Les ouvrages à établir comprennent : 



A Tunis, la construction de 600 mètres de murs de quai, l'aménage- 

 ment des terre-pleins et l'outillage du port; 



A Sousse, l'établissement d'une jetée-abri de 510 mètres; celui de deux 

 épis avec leurs musoirs et leurs feux ; le creusement d'un chenal d'accès 

 et celui d'un bassin de 13 hectares de superficie et de 6 m ,o0 de profon- 

 deur; la construction de 604 mètres de murs de quai; la création et 

 l'aménagement des terre-pleins; enfin l'outillage du port; 



A Sfax, le creusement d'un chenal d'accès et celui d'un bassin d'opé- 

 rations de 10 hectares de superficie et de 6 m ,50 de profondeur, avec deux 

 petits canaux pour les barques; la construction de 41o mètres de murs 

 de quai; la création et l'aménagement des terre-pleins et l'outillage du 

 port. 



Des délais sont stipulés pour l'exécution ; ils prennent fin : 



Pour le port de Tunis, le 4 juin 1897; 



Pour le port de Sousse, le 22 novembre 1898; 



Pour le port de Sfax, le 1 er janvier 1897. 



En cas de retard, le concessionnaire est passible d'amendes pouvant 

 s'élever à S. 000 francs par mois pour les trois ports. 



Au point de vue de l'exploitation, le concessionnaire est tenu d'assurer 

 tous les services que comporte le fonctionnement normal des ports con- 

 cédés, sauf l'éclairage des feux et le pilotage, qui incombent à l'État. 



Il a la faculté d'assurer le remorquage et la manutention des colis, mais 

 sans aucun monopole à cet égard. Les magasins généraux et entrepôts 

 sont réservés et pourront faire, s'il y a lieu, l'objet d'une concession à part. 

 L'exploitation des ports concédés est entièrement soumise au contrôle de 

 l'Administration. Le concessionnaire ne peut percevoir une taxe sans 

 qu'elle ait été approuvée par décret, et les taxes qu'il pourra proposer, au 

 fur et à mesure de l'établissement des ouvrages, ne devront pas dépasser 

 les maxima dont le tableau est annexé au cahier des charges de la con- 

 cession. Des règles précises lui sont, en outre, imposées relativement à la 

 comptabilité des recettes et des dépenses. Enfin, des stipulations sont 

 formulées au sujet de l'expiration et du rachat de la concession; la 

 déchéance du concessionnaire est prévue, ainsi que les mesures à prendre 



