E. FOURNIER DE FLAIX. — RESSOl'RCES BUDGÉTAIRES DE LA TUNISIE 711 



Les Medjba, l'Achour et le Kanoun ont été revisés, La Medjba est une 

 capilation fixée anciennement à un nombre élevé de piastres qui, en 

 188*7, représentaient 24 francs; elle a été réduite à 20 francs. L'Achour 

 est désormais payable en argent. L'Achour est la dime sur les céréales. 

 Les rôles du Kanoun, taxe sur l'olivier et le dattier, à raison d'un prorata 

 par arbre, ont été revisés de manière à favoriser les plantations. Les 

 autres taxes directes sont d'une importance secondaire ; mais elles sont 

 arbitraires dans leur assiette, leur taux et leur perception. 



SECONDE CATÉGORIE — IMPOTS ET REVENUS INDIRECTS 



1° Droits sur les mutations d'immeubles . . Fr. 390. d00 



2" Timbre 458.700 



3° Droits à l'exportation 2.392.000 



1° Droits à l'importation et droits assimilés. . . . 1.509.700 



■ >' Droits sur les vins et spiritueux 165.500 



G Droits sanitaires el de phares 69.500 



7° Droits de port 12.000 



8" Mahsoulats ou droits sur les marchés affermés. 1.543.700 



9° Mahsoulats ou droits sur les marchés en régie. 903.300 



Totai Fr. 7.444.400 



Des améliorations ont été également apportées au régime des impôts et 

 revenus indirects. Un décret de la Régence du 31 décembre 1895 a 

 refondu les taxes sur le timbre et l'enregistrement. En principe, la Tunisie, 

 sauf certaines exceptions, a été assimilée, quant à l'enregistrement, à 

 l'Algérie. Un autre décret du 11 mars 1895 a réglé la transcription des 

 actes. 



Les droits d'exportation sur les laines oui été remaniés. Quant au ré- 

 gime douanier de la Régence, il est régi, en partie, par la loi française du 

 19 juillet 1890 qui règle les exportations en.France. El faut espérer que le 

 moment viendra bientôt où la Tunisie sera traitée comme l'Algérie. 



Les Mahsoulats sont les autres taxes indirectes importantes. Il n'a pas 

 été encore possible de les réformer. Ils forment certainement Voila podrida 

 Fiscale la plus extraordinaire que l'on connaisse; niais, au fond, ils doivent 

 correspondre, suif les excès, à l'un des plus grands impôts des contrées 

 méridionales, habitées ou occupées par les Arabes: la taxe sur les achats 

 et les ventes dans les marchés, encore pratiquée dans la plupart des pays 

 orientaux. C'est, en grande partie, l'impôt espagnol dit moukabalahs en 

 arabe et en espagnol. 



D'après une brochure intéressante de M de Carnières, publiée p;ir la 

 Chambre d'agriculture de Tunis, les mahsoulats constituent une taxation 



