G. VINCENT. — REVISION DU LIVRE II DU CODE DE COMMERCE 715 



M. Gustave YOCENT 



REVISION DU LIVRE II DU CODE DE COMMERCE 347 7(611)1 



— Séance du 3 avril 1896 — 



Il y a nombre d'années que l'industrie française, ne trouvant plus, dans 

 la consommation locale de quoi alimenter un outillage perfectionné, avide 

 de produire, a dû se mettre en quête de nouveaux débouchés. 



C'est ainsi que le problème des transports, par les voies maritimes, s'est 

 posé parallèlement à celui de nos exportations, questions des plus inté- 

 ressantes pour nos industries françaises. 



Par contre, les Compagnies de navigation, sollicitées par nos producteurs, 

 se sont trouvées dans l'obligation de faire face à la concurrence de la 

 marine étrangère et, partant, de réduire les frets, au minimum, en même 

 temps qu'elles recherchaient une compensation à ces sacrifices, en prenant 

 les moyens de se soustraire aux charges et responsabilités encourues à 

 l'occasion des transports. 



Les armateurs se sont ligués, dans un intérêt commun, sur ce point 

 où la conciliation pouvait aisément se faire. Ils ont décidé d'insérer dans 

 leurs connaissements des clauses, ayant toutes pour but de les exonérer 

 des fautes, quelles qu'elles soient, commises par leurs préposés. 



Nous avons, dans un précédent rapport, relevé et défini la valeur qu'il 

 faut donner aujourd'hui aux connaissements, où ne figurent que des 

 clauses imposées, où l'armateur dicte des conditions léonines, auxquelles 

 le chargeur n'est pas libre de se soustraire, quand les Compagnies sub- 

 ventionnées exploitent, sans concurrents, les principales lignes de la navi- 

 gation. 



C'est pourquoi, nous définissons le connaissement, non plus un contrat, 

 mais un acte de décharge, créé pour elles par les Compagnies maritimes, 

 à l'occasion d'une opération de transport, où le chargeur engage parfois 

 toute sa fortune de laquelle les compagnies n'auraient cure, si la justice, 

 après la loi, ne tenait sévèrement la main aux fautes et responsabilités 

 encourues. 



Les dangers que courent les chargeurs sont d'autant plus grands que 



